Résolution n° 1 – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du président du conseil d’administration et du rapport de gestion du conseil d’administration, et des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice 2016 et de l’organisme tiers indépendant, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquels il ressort un bénéfice de 533 985 euros.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Résolution n° 2 – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du président du conseil d’administration, du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés, et des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice 2016 et de l’organisme tiers indépendant, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquels il ressort une perte consolidée de – 12 402 745 euros.

Résolution n° 3 – (Affectation du résultat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires :
-Constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de 533 985 euros.
-Décide, conformément à la loi, de ne pas distribuer de dividendes au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2016, et
-Décide d’affecter le bénéfice distribuable, au compte « report à nouveau » dont le solde débiteur s’élèvera à 34 200 877 euros.
Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois derniers exercices précédant celui de l’exercice 2016, il a été distribué les dividendes suivants :
Exercice de distribution
Dividende distribué par action
2013
0,35 €
2014
0
2015
0

Résolution n° 4 – (Approbation des conventions et engagements visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions.

Résolution n° 5 – (Examen du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce et approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Stéphane AMINE)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat social, à Monsieur Stéphane AMINE.

Résolution n° 6 – (Examen du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce et approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Rodolphe MANASTERSKI)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat social, à Monsieur Rodolphe MANASTERSKI.

Résolution n° 7- (Nomination de Théodora PLAGNARD en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide de nommer Madame Théodora PLAGNARD née le 23 septembre 1966, à Roussé (Bulgarie), de nationalité Française, demeurant 54 bis rue de Clichy à Paris (75009) en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Le Conseil d’administration a émis un avis favorable à la nomination de Madame Théodora PLAGNARD en qualité d’administrateur.
Madame Théodora PLAGNARD a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était soumise à aucune interdiction ou incompatibilité.

Résolution n° 8 – (Autorisation à conférer au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, modifiés par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 – art. 42, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du règlement 596/2014 MAR,
*autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre maximal de 787 582 actions, représentant 10 % du capital de la Société. Ce nombre sera ajusté à 10% du nombre d’actions résultant de toute augmentation ou réduction de capital ultérieure.
*décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées dans le respect des textes susvisés et des pratiques admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue :
-d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers ;
-de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne d’entreprise ou, le cas échéant, de tout plan d’épargne groupe, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration agira ;
-de la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;
-de leur annulation, en tout ou partie, dans les conditions et sous réserve de l’adoption de la résolution n°10 de la présente assemblée générale ;
-de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’autorité des marchés financiers, ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
*décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme susceptible d’être réalisée sous la forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions ;
*décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en périodes d’offre publique sur le capital de la Société ou initiée par la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
*décide que le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à douze (12) euros par action, le montant total des acquisitions ne pourra donc pas dépasser 9 450 984 euros, sauf ajustement résultant d’une augmentation ou d’une réduction de capital ultérieure ;
*délègue au conseil d’administration, en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat par action susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
*prend acte que la Société devra informer l’autorité des marchés financiers des opérations réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
*décide que cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale ;
*donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et généralement faire tout le nécessaire.

Résolution n° 9 – (Transfert du siège social de la Société et modification corrélative de l’article 4 « Siège » des statuts de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de transférer le siège social de la Société actuellement situé 51 rue de Saint Cyr à LYON (69009) au 52, Rue de Bassano à PARIS (75008).
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 4 des statuts de la Société de la manière suivante :
« Article 4 – Siège
Le siège de la Société est fixé à PARIS (75008) – 52 Rue de Bassano. »
L’assemblée générale adopte les statuts de la Société ainsi modifiés, dont un exemplaire est joint en annexe 1 du présent procès-verbal.

Résolution n° 10 – (Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :
-autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social de la Société au jour de l’annulation par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de l’autorisation votée par la présente assemblée générale ordinaire dans sa résolution n°8 ;
-autorise le conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes disponibles ;
-confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et accomplir les formalités requises pour la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution ;
-fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation.

Résolution n° 11 – (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration, en vue d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou à des titres de créance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
-délègue au conseil d’administration la compétence de décider (i) une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires à souscrire en numéraire, ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société et (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance ;
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
-décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées en application de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un plafond nominal global de 4 000 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution et des résolution n°12, résolution n°13, résolution n°17, résolution n°18, résolution n°19, résolution n°20, résolution n°21, résolution n°22 et résolution n°24 s’imputera sur ce plafond nominal global ;
-décide que le montant nominal total des titres de créances susceptible d’être émis en application de la présente résolution ne pourra excéder un plafond nominal global de 16 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission), étant précisé que le montant nominal des titres de créances susceptibles de résulter de la présente résolution et des résolutions n°12, n°13 et n°21 s’imputera sur ce plafond nominal global et que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement éventuellement stipulées ;
-décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
-décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites.
-Le conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission visée à la présente résolution, ainsi que celui d’y surseoir.

Résolution n°12 – (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration, en vue d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance par voie d’offre au public)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
-délègue au conseil d’administration, la compétence de décider, par voie d’offre au public, (i) une ou plusieurs augmentations du capital par émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires à souscrire en numéraire, ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société et (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance ;
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
-décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en application de la présente résolution s’imputera sur, et ne pourra excéder, le plafond nominal global de 4 000 000 euros fixé à la résolution n°11 ci-dessus, étant précisé qu’à ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
-décide que le montant nominal total des titres de créance susceptibles d’être ainsi émis en application de la présente résolution s’imputera sur, et ne pourra excéder, le plafond nominal global de 16 000 000 euros pour l’émission de titres de créance fixé à la résolution n°11 ci-dessus, étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement éventuellement stipulées.
-décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer un délai de priorité, dont les modalités seront fixées par le conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce.
-Le conseil d’administration pourra limiter, en tant que de besoin, l’émission au montant des souscriptions et, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission visée à la présente résolution, ainsi que celui d’y surseoir.
-décide que, sans préjudice des termes de la résolution n°16 ci-après que :
*le prix d’émission des actions nouvelles devant être émises dans le cadre de l’offre au public des actions de la Société à intervenir dans le cadre de la première admission aux négociations des actions de la Société sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris sera égal au prix qui sera fixé par le conseil d’administration conformément aux pratiques de marché habituelles dans le cadre d’un placement global. Ce prix résultera notamment de la confrontation de l’offre des titres et des demandes émises par les investisseurs dans le cadre de la technique dite de “construction du livre d’ordres” telle que développée par les usages professionnels ;
*le prix d’émission des actions nouvelles émises postérieurement à l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris sera fixé conformément aux dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, au moins la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 %) ;
*le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.

Résolution n°13 – (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration, en vue de procéder à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 du Code de commerce, aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :
-délègue au conseil d’administration la compétence de décider, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier (c’est-à-dire une offre qui s’adresse exclusivement (i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre), (i) une ou plusieurs augmentations du capital par émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires à souscrire en numéraire, ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société et (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance ;
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ;
-décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en application de la présente résolution (i) ne pourra pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation) et (ii) s’imputera sur, et ne pourra excéder, le plafond nominal global de 4 000 000 euros fixé à la résolution n°11 ci-dessus, étant précisé qu’à ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
-décide que le montant nominal total des titres de créance susceptibles d’être ainsi émis en application de la présente résolution s’imputera sur, et ne pourra excéder, le plafond nominal global de 16 000 000 euros fixé à la résolution n°11 ci-dessus, étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement éventuellement stipulées.
-décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer un délai de priorité, dont les modalités seront fixées par le conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce.
Le conseil d’administration pourra limiter, en tant que de besoin, l’émission au montant des souscriptions et, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission visée à la présente résolution, ainsi que celui d’y surseoir.
-décide que, sans préjudice des termes de la résolution n°16, ci-après, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé conformément aux dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, au moins la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminuée de la décote maximale de 5 % prévue par la réglementation en vigueur).

Résolution n°14 – (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance réservée à un bénéficiaire dénommé)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148, L.225-138, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
-délègue au conseil d’administration, la compétence de décider (i) une ou plusieurs augmentations du capital par émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou à des titres de créance réservée à un bénéficiaire dénommé et (ii) l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance réservée à un bénéficiaire dénommé ;
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et inclut une faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour sa mise en œuvre notamment en ce qui concerne l’arrêt des dates, les conditions, et les modalités de l’émission, la forme et les caractéristiques des titres, le montant à émettre, la date de jouissance et le pouvoir de procéder à tout ajustement nécessaire.
-décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en application de la présente résolution ne pourra excéder, un plafond nominal global de 2 500 000 euros, étant précisé que (i) à ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires et que (ii) le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution ne s’imputera pas sur le plafond nominal global fixé à la résolution n°11 ci-dessus ;
-décide que le montant nominal total des titres de créance susceptibles d’être ainsi émis en application de la présente résolution ne pourra excéder un plafond nominal global de 6 000 000 euros et que le montant cumulé des augmentations de capital réalisées au titre de la présente résolution ne s’imputera pas sur le plafond nominal global fixé à la résolution n°11 ci-dessus, étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement éventuellement stipulées ;
- décide que :
- le prix d’émission des actions à émettre sera déterminé par le conseil d’administration soit (i) au prix fixe de 2,87 euros soit (ii) à un prix égal à la moyenne pondérée du cours des vingt (20) dernières séances de bourse de l’action de la Société sur la cote d’Euronext à Paris précédant le jour de la fixation du prix d’émission, avec une décote éventuelle maximum de vingt pour cent (20%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance, sans pouvoir en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance;
- le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, le prix d’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission déterminé selon le paragraphe précédent ;
-décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou aux autres valeurs mobilières qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à Hoche Partners Private Equity Investors Sàrl, société à responsabilité de droit luxembourgeois, au capital de 15 625 euros dont le siège social est sis 121 avenue de la Faïencerie L. 1511 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183 240 ;
- prend acte et décide en tant que de besoin, que conformément aux articles L 228-91 et L 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit de Hoche Partners Private Equity Investors Sàrl, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises en application de la présente résolution donnent droit.

Résolution n° 15 – (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de bons de souscription d’actions au profit d’un bénéficiaire dénommé)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2, l’article L.225-138, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
-délègue au conseil d’administration, la compétence de décider une ou plusieurs émissions d’un nombre maximum de 112 000 bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA ») à un bénéficiaire dénommé ;
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et concerne notamment la fixation du prix, les conditions d’exercice, les modalités définitives, l’émission des actions nouvelles et l’exécution des formalités consécutives ;
- décide que chaque BSA donnera droit à la souscription de une (1) action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,60 euro, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 1 000 000 euros ;-décide que le montant nominal total des actions ordinaires susceptibles d’être émises par exercice des bons de souscription d’actions en application de la présente résolution ne pourra excéder, un plafond nominal global de 1 000 000 euros, lequel montant ne s’imputera pas sur le plafond nominal global fixé à la résolution n°11 ci-dessus, étant précisé qu’à ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de bons de souscription d’actions de la Société ;
- décide que :
- le prix d’émission des BSA sera fixé par le conseil d’administration au jour de l’attribution des BSA (i) soit au prix fixe de 0,80 euros, soit (ii) à un prix qui sera en tout état de cause au plus égal à 10 % maximum du prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle le BSA donnera droit tel que fixé par le conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, étant précisé que, le prix d’émission du BSA devra être libéré intégralement dans les délais déterminés par le conseil d’administration au jour de l’attribution par un versement en numéraire, y compris par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
– le prix de souscription des actions ordinaires sous-jacentes sera fixé par le conseil d’administration (i) soit au prix fixe de 7,20 euros, soit (ii) à un prix qui sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des vingt (20) dernières séances de bourse précédant l’attribution des BSA éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % ou, alternativement, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité, et des perspectives d’activité de la Société.
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions qui seraient émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à Bagatelle Finance, société par actions simplifiée, au capital de 2 488 500 euros dont le siège social est sis 38 rue de Berri à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 721 764 (« le Bénéficiaire des BSA »)
- précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit du Bénéficiaire des BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit.

Résolution n°16 – (Autorisation consentie au conseil d’administration, en vue de fixer le prix d’émission des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite annuelle de 10 % du capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par aux résolutions n°12 et n°13 et à fixer, pour des opérations portant sur moins de 10 % du capital social par an, le prix d’émission en fonction (i) soit de la moyenne pondérée par les volumes des trois jours de bourse précédant le début du placement de l’opération, (ii) soit du cours de clôture le jour précédent la même période, sans pouvoir consentir de décote supérieure à 10 %.
L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Résolution n°17 – (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital à l’effet de rémunérer des apports de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-148 et L.228-92 du Code de commerce :
-délègue au conseil d’administration la compétence de procéder à des émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, à l’effet de rémunérer des titres d’une autre Société admis aux négociations sur un marché réglementé qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une procédure d’offre publique d’échange, conformément aux dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
-décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en application de la présente résolution s’imputera sur, et ne pourra excéder, le plafond nominal global visé par la résolution n°11 ci-dessus. A ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
Le conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission visée à la présente résolution, ainsi que celui d’y surseoir.

Résolution n°18 – (Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital à l’effet de rémunérer des apports en nature de titres en dehors du cadre d’une offre publique d’échange)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et du dernier alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce :
-délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, par l’émission d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ;
-décide, d’une part, que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra excéder le plafond de 10 % du capital social et, d’autre part, que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la résolution n°11, étant précisé qu’à ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
-délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de sous-délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : (i) statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, (ii) procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, (iii) arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées dans les conditions prévues à l’article L.225-147 du Code de commerce, fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, (iv) et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment conclure tous accords, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou les augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises.

Résolution n°19 – (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait admise)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-130 du Code de commerce :
-délègue au conseil d’administration, durant la période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, prenant la forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
-décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté le cas échéant du montant nécessaire pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’attribution d’actions gratuites, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visées ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital et ne s’imputera pas sur le plafond global fixé par la résolution n°11 de la présente assemblée générale.

Résolution n°20 – (Possibilité accordée au conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, que, pour toute émission réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription en vertu des résolutions n°11, n°12, et n°13 de la présente assemblée générale, le nombre des titres à émettre pourra être augmenté, en cas de demandes excédentaires, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce).
L’assemblée générale décide que le montant nominal des émissions décidées en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le montant du plafond global visé dans la résolution n°11.
L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Résolution n°21 – (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration, pour procéder à une ou des augmentations du capital social réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise ou groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre de l’obligation permanente de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :
-délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne ou de groupe ouvert aux salariés de la Société ou qui serait ouvert aux salariés des Sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, étant précisé que ces salariés devront remplir en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe ») ;
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
-décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe ;
-décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à 500 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global prévu à la résolution n°11, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
-décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;
-décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
-décide que, dans le cas où les bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure.
-prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Résolution n°22 – (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour procéder à une ou des augmentations de capital social réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :
-délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne ou groupe ouvert ou qui serait ouvert aux Salariés du Groupe ;
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
-décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe, tel que ce terme est défini à la résolution n°21;
-décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées en application de la présente résolution ne pourra être supérieur à 500 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global prévu à la résolution n°11, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire en nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
-décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;
-décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
-décide que, dans le cas où les bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure.
-prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Résolution n°23 – (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions réservées aux dirigeants et aux salariés de la Société et de ses filiales)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
-autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions nouvelles ou existantes de la Société, au profit de bénéficiaires appartenant aux catégories qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des Sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II, du même Code ;
-délègue au conseil d’administration le soin de déterminer, l’identité des bénéficiaires à l’intérieur des catégories susvisées, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;
-décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles attribuées gratuitement ne pourra excéder 787 582 actions, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital de la Société au jour de leur attribution par le conseil d’administration ;
-décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration et ceux fixés par l’article L.225-197-1 du Code de commerce ;
-autorise le conseil d’administration à prévoir l’attribution définitive des actions avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;
-en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, autorise le conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte, de plein droit, renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, opération pour laquelle le conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ;
-délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ;
-décide que cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Résolution n°24 – (Autorisation conférée au conseil d’administration aux fins d’utiliser les délégations et autorisations en vigueur à l’effet d’augmenter le capital social en période d’offre publique portant sur les titres de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.233-33, alinéa 2, du Code de commerce :
-autorise expressément le conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée à utiliser, en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, dans le cas où l’article L.233-33, alinéa 1 du Code de commerce serait applicable, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’une telle utilisation les délégations de compétence délégations de pouvoirs et autorisations données au conseil d’administration par la présente assemblée aux termes des résolutions n°11 à n°23 pour augmenter le capital social dans les conditions et limites prévues par ces résolutions.

Résolution n°25 – (Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale mixte pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur qui seront nécessaires.