Première résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les rapports du Conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 5 181 019 Euros.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 13 737 Euros pour la taxe sur véhicules particuliers des sociétés et à 40 829 Euros pour les amortissements excédentaires.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Deuxième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 7 699 milliers d’Euros.

Troisième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

Quatrième résolution — L’assemblée générale,

Après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2016 arrêté à 5 181 019 Euros, de la constitution intégrale de la réserve légale, et du report à nouveau bénéficiaire de 28 320 112 Euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 33 501 131 Euros,

Approuve l’affectation des résultats telle que proposée par le Conseil d’administration et décide :
- de distribuer à titre de dividende la somme de 0,60 Euro par action,
- et d’affecter le solde en report à nouveau.

Ce dividende sera détachable de l’action le 4 juillet 2017 et payable à compter du 6 juillet 2017 aux titulaires d’actions nominatives pures et aux représentants qualifiés des autres titulaires d’actions, par chèque ou virement.

Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 %, sont soumis à un prélèvement à la source au taux de 21 % et assujettis aux prélèvements sociaux et contributions additionnelles au taux global de 15,5 %.

Les actions qui seront détenues par la Société elle-même à la date de détachement ne donneront pas droit à dividende. Le montant global des dividendes et le montant affecté au compte de report à nouveau seront ajustés en conséquence.

L’assemblée générale prend acte qu’ont été distribués au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 : un dividende de 788 633 Euros, soit 0,50 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts.
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 : un dividende de 869 826 Euros, soit 0,55 Euro par action, pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts.
- au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 : un dividende de 876 569 Euros, soit 0,55 Euro par action ; pour les actionnaires personnes physiques, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts.

Cinquième résolution — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur François Gourdon, à l’issue de la présente assemblée,

Décide de renouveler le mandat de Monsieur François Gourdon, demeurant 215, avenue de Briens, 78670 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur,

Pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Sixième résolution — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Christophe Chevillion, à l’issue de la présente assemblée,

Décide de renouveler le mandat de Monsieur Christophe Chevillion, demeurant 228, rue de Poissy, 78670 Villennes sur Seine, en qualité d’Administrateur,

Pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, soit à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Septième résolution — L’assemblée générale prend acte de l’expiration du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François Saglio, réputé démissionnaire d’office en application des dispositions de l’article 13 des statuts de la Société relatives à la limite d’âge des administrateurs,

Remercie Monsieur Jean-François Saglio pour les efforts qu’il a consacrés à l’exercice de son mandat.

Et décide de ne pas procéder à son remplacement.

Huitième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la Société, soit un maximum de 159 765 actions.

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, en particulier en considération des actions d’ores et déjà détenues à ce jour, ne dépassera pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :
- favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites, d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
- conserver et remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
- annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens y compris par transfert de blocs, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.

Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 90 Euros par action, hors frais et commissions, représentant un montant maximal d’achat de 14 378 850 Euros.

L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être racheté et le prix d’achat de ces actions, en cas de division ou de regroupement des actions de la Société.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre de la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous les ordres, conclure tous les accords, en vue notamment de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’assemblée générale ordinaire du 16 juin 2016 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Neuvième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre la valeur d’achat des titre annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la présente autorisation, constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes formalités, remplir toutes déclarations, et faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Dixième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

Le montant nominal maximum de l’augmentation est fixé à 12 000 Euros.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital dont il déterminera le montant, qui sera réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés susvisés.

L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil pour prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’opération d’augmentation de capital ainsi autorisée, et apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.

Onzième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.