PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 et entendu la lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 696 471,73 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 7 766 euros tandis que l’impôt supporté en raison desdites dépenses s’élève à 2 589 euros.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés se soldant par un bénéfice de 588 508 euros, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate :

— compte tenu du bénéfice de l’exercice : 696 471,73 euros
— majoré du report à nouveau antérieur: 1 564 983,60 euros
— que le bénéfice distribuable s’élève à : 2 261 455,33 euros

Et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :
— A titre de dividendes aux actionnaires : 295 646,40 euros
— Au report à nouveau : 1 965 808,93 euros

Le solde sera affecté en totalité au compte report à nouveau qui s’élèvera ainsi après affectation à la somme de 1 966 355,60 euros.

L’Assemblée décide en conséquence, au titre de l’exercice 2016, de distribuer à chacune des 1 231 860 actions ouvrant droit à dividende, une somme de 0,24 euros par action. Ce dividende, éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3 du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter du 4 juillet 2017.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants :

- 31/12/2015 : 295 646,40 euros
- 31/12/2014 : 295 646,40 euros
- 31/12/2013 : 98 548,80 euros

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31/12/2016 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Par ailleurs, l’Assemblée prend acte des conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution se poursuit sur l’exercice en cours et approuvées par les précédentes assemblées générales.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 11 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de décider des conditions de répartition des jetons de présence entre les administrateurs, et de leur mise en paiement.

Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.

SIXIÈME RÉSOLUTION (renouvellement de l’autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions). — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et du Règlement général de l’AMF, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil d’Administration, décide de renouveler l’autorisation le programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale du 24 juin 2016.

En conséquence, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre par la Société ses propres actions.

Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur. En conséquence l’Assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions (art. L.225-177 et suivants du Code de commerce), de celui d’attributions gratuites d’actions (art. L.225-197-1 et suivants du code du commerce) ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF,
- l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en vigueur,
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- l’annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix,
- la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les actionnaires de la Société.

L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du rachat d’actions sont les suivantes :

La durée du programme sera de 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirera soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit, à défaut, le 27 décembre 2018.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 15 euros (quinze euros) par action et fixe, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente autorisation à 10 % du capital social de la Société soit 123 186 actions, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera, le cas échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d’actions et des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.

L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions conformément à la réglementation boursière en vigueur, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Proposition d’augmentation de capital réservé aux salariés adhérents à un plan épargne d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et d’autre part des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :

Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence nécessaire à l’effet d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à réserver aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions légales applicables et adhérant au plan d’épargne d’entreprise mis en place par la société ;
Décide de supprimer au profit des salariés susvisés bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de cette autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises ;
Décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation est de 24 637 euros ; étant donné que les actions nouvelles seraient émises au pair à la valeur de 0,20 euro l’action et elles seraient libérées en totalité lors de leur souscription ;
Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à la réalisation de cette augmentation dans les limites ci-dessus et suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions statutaires et légales.

Cette proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés avait été votée dans une des résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2015 pour une durée de 26 mois.

L’Assemblée décide de fixer la durée de validité de la présente délégation pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.

L’Assemblée générale soumet cette résolution au vote pour se conformer aux dispositions légales en vigueur.

HUITIÈME RÉSOLUTION (renouvellement des autorisations et délégations conférés au Conseil d’Administration en matière d’augmentation de capital). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, constate à la lecture des annexes du rapport de gestion présenté par le Conseil, que les diverses autorisations et délégations qui lui ont été attribués en vue d’augmenter le capital de la société arrivent à expiration le 29 août 2017. Il décide donc de renouveler ces autorisations et délégations en matière d’augmentation de capital pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux salariés). — L’Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Compte, décide de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 2016 de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre.

En conséquence, la présente Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après.

Le nombre total d’actions ainsi attribués gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital, soit 36 955 actions sur la base de 1 231 860 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d’actions à attribuer est constitué du nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée d’autorisation,
La valeur nominale des actions attribuées sera de 0,20 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme d’attribution gratuite d’actions de 7 391 euros (sur la base du pourcentage maximum d’attribution d’actions autorisé),
Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social,
La durée de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale extraordinaire sera donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour. Cette autorisation expirera au jour où toute Assemblée Générale Extraordinaire de la Société adoptera un nouveau plan d’attribution gratuites d’actions, soit à défaut le 27 août 2020,

L’Assemblée confère les pouvoirs les plus étendus au Conseil d’Administration à l’effet de fixer les conditions, modalités et critères que devront remplir les bénéficiaires des attributions gratuites d’actions et d’une manière générale :
prendre toutes mesures pour la réalisation du plan d’attribution dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribués à chacun d’eux ;
procéder aux acquisitions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ;
prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;
et généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

Le Conseil d’administration rendra compte, chaque année, lors de l’Assemblée Générale, aux termes d’un rapport spécial, visé à l’article L.227-197 du code de commerce de l’application de l’autorisation qui lui est conféré.

En cas d’attribution gratuite d’actions de la société au profit du personnel salarié, l’Assemblée offre au Conseil d’Administration la possibilité d’y procéder par la voie de rachat d’actions conformément à l’alinéa 5 de l’article L.225-209 du Code de commerce.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires confèrent tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu’il appartiendra.