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AGO - 20/06/17 (HYDRO-EXPLOIT...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	HYDRO-EXPLOITATIONS
20/06/17	Au siège social
Publiée le 15/05/17	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le jeudi 15 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris :

soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

a.donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ;
b. adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c. voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit au siège social de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services du siège social le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis.

Ces demandes d’inscriptions de projets de résolutions par les actionnaires devront être accompagnées du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration.

Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour afin de justifier à la date de la demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points adressés à l’ordre du jour à leur demande seront tenus à disposition des actionnaires au siège social.

Les documents préparatoires à l’assemblée générale, dont le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social dès le 02 juin 2017.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le mercredi 14 juin 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour présentés par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS)

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 6.942 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.