PREMIERE RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS)

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 6.942 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES)

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) déficitaire de 177.413 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – (AFFECTATION DU RESULTAT)

L’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2016 pour son montant de 6 942 euros, en totalité au poste « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :

Exercice clos le 31/12/2015
Pas de distribution de dividendes.
Exercice clos le 31/12/2014
Pas de distribution de dividendes.
Exercice clos le 31/12/2013
Un dividende par action de 1,60 €, donnant droit à un abattement de 40 % au profit des personnes physiques.

QUATRIEME RESOLUTION – (APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE)

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.

CINQUIEME RESOLUTION – (DEMISSION D’UN ADMINISTRATEUR)

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prend acte de la démission de Monsieur André BOURUET-AUBERTOT de son mandat d’administrateur, en date du
04 avril 2017.

SIXIEME RESOLUTION – (POUVOIRS)

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera.