AGM - 25/04/17 (SMTPC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
25/04/17 Lieu
Publiée le 10/03/17 9 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 94061 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu :

— le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce,

— et le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Résolution 94062 N/D 0 % - Votes clos

Deuxième résolution. — Conventions de l’article L.225-38 du Code du commerce.

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code du commerce, l’Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.

Résolution 94063 N/D 0 % - Votes clos

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2016 s’élève à 14 136 237 euros et que, compte tenu du report à nouveau, le bénéfice distribuable s’élève à 28 430 695 euros.

L’Assemblée Générale décide d’affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante :

– à titre de distribution de dividendes pour un montant 11 091 250 euros correspondant à un dividende de 1,90 euro par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions du code général des impôts,

– en report à nouveau le solde, soit 17 339 445 euros.

L’Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 10 mai 2017.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I, l’Assemblée Générale déclare qu’il a été distribué un dividende de 1,90 euro au titres de l’exercice 2015, 1,90 euro au titre de l’exercice 2014, 1,90 euro au titre de l’exercice 2013.

Résolution 94064 N/D 0 % - Votes clos

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur EIFFAGE TP. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2020.

Résolution 94065 N/D 0 % - Votes clos

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur VINCI CONCESSIONS pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice 2020.

Résolution 94066 N/D 0 % - Votes clos

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et de la Directrice Générale approuve la politique de rémunération telle que présentée dans le rapport de gestion chapitre 7.2.

Résolution 94067 N/D 0 % - Votes clos

Septième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 58 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration. Celui-ci en assurera librement la répartition entre les administrateurs conformément à la loi.

Résolution 94068 N/D 0 % - Votes clos

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.

Résolution 95011 N/D 0 % - Votes clos

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur SNEL pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2020.

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