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AGM - 25/04/17 (SMTPC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
25/04/17 Lieu
Publiée le 10/03/17 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu :

— le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce,

— et le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Deuxième résolution. — Conventions de l’article L.225-38 du Code du commerce.

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code du commerce, l’Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2016 s’élève à 14 136 237 euros et que, compte tenu du report à nouveau, le bénéfice distribuable s’élève à 28 430 695 euros.

L’Assemblée Générale décide d’affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante :

– à titre de distribution de dividendes pour un montant 11 091 250 euros correspondant à un dividende de 1,90 euro par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40 % conformément aux dispositions du code général des impôts,

– en report à nouveau le solde, soit 17 339 445 euros.

L’Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 10 mai 2017.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I, l’Assemblée Générale déclare qu’il a été distribué un dividende de 1,90 euro au titres de l’exercice 2015, 1,90 euro au titre de l’exercice 2014, 1,90 euro au titre de l’exercice 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur EIFFAGE TP. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur VINCI CONCESSIONS pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et de la Directrice Générale approuve la politique de rémunération telle que présentée dans le rapport de gestion chapitre 7.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Septième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 58 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration. Celui-ci en assurera librement la répartition entre les administrateurs conformément à la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur SNEL pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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