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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la société NSC GROUPE sise 170, rue de la République à 68500 Guebwiller,
pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Ce dépôt devra être effectué au siège social, 170 rue de la République – 68500 GUEBWILLER Cedex.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
voter par correspondance ;
donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires.
Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :
les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres, de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ;
les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer, en faisant la demande par lettre simple à la Société, à l’attention du Service juridique, ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : procuration.ag@nsc.fr, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société, à l’attention du Service juridique, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :
lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ;
tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
A compter de la convocation de l’assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.
Les coordonnées du site internet de la société sur lequel sont publiés les documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont : www.nsc-groupe.com.
Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés le cas échéant à l’ordre du jour, à leur demande.
Pour information, il est précisé en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur que :
les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président directeur général ou par courrier électronique à l’adresse suivante procuration.ag@nsc.fr accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée ;
les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président directeur général ou par courrier électronique à l’adresse suivante procuration.ag@nsc.fr, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis ;
les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-83 alinéa 5 du Code de commerce ;
l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes précités au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;
les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce et transmettront, avec leur demande, une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
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