AGM - 30/06/16 (AROMA CELTE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | AROMA CELTE |
30/06/16 | Au siège social |
Publiée le 25/05/16 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-4 du Code de commerce, et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39- 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 4 620 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -735 588 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : – 735 588 euros
En totalité au compte « Report à nouveau »
Qui s’élève à -772 557 €
L’Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil d’Administration devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution de la Société.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (conventions règlementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (nomination de nouveaux administrateurs). — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs, en adjonction aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction :
– Monsieur Christian LE COADOU
– La Société REVALAND ayant pour représentant permanent Monsieur Michel BOULAIRE
pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIEME RESOLUTION (proposition d’augmentation de capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le capital était entièrement libéré, décide, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social de 90 000 euros pour le porter de 724 998 euros à 814 998 euros, par l’émission de 900 000 actions ordinaires nouvelles de numéraire de 0,10 euros de valeur nominale chacune.
Les 900 000 actions ordinaires nouvelles seront émises au prix global de 300 000 euros, soit 0,33 € (arrondi) par titre, comprenant 0,10 euros de valeur nominale et 0,33 € (arrondi) euros de prime d’émission.
Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription.
Les actions souscrites devront être libérées en numéraire exclusivement.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital.
Elles seront alors complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.
L’Assemblée Générale décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2016 inclus.
Si à cette date, la totalité des souscriptions et versements n’a pas été recueillie, la décision d’augmentation du capital sera caduque.
La souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le ou les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée, en cas d’adoption de la prochaine résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RESOLUTION (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver en totalité l’émission des 900 000 actions ordinaires nouvelles décidée sous la résolution précédente à :
La Société REVELAND
Société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros,
Dont le siège social se situe à GARCHES (92380) 3 bis, rue Sylvain Vigneras
Immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 484 859 798
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION (constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital). — L’Assemblée Générale,
a reçu à l’instant la souscription de :
— La Société REVELAND à hauteur de 900 000 actions ordinaires nouvelles,
constate :
— que cette dernière s’est libérée de sa souscription soit la somme globale de 300 000 euros,
– par compensation avec des créances liquides et exigibles qu’elle détenait sur la Société, à hauteur de la somme de 100 000 euros,
– par versements en espèce déposé à la banque CREDIT MARITIME – Agence de Plérin sur un compte intitulé « Augmentation de capital » ouvert au nom de la Société, à hauteur de la somme de 200 000 euros ;
— par conséquent que les 900 0000 actions ordinaires nouvelles ont été souscrites en totalité et intégralement libérées des versements exigibles en conformité avec les conditions de l’émission et qu’il y a lieu de clore la souscription par anticipation,
— et que l’augmentation de capital est ainsi régulièrement et définitivement réalisée.
Les actions nouvelles sont créées avec jouissance à compter de ce jour. Elles sont complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires à compter de ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION (modification des articles 6 et 7 des statuts). — L’Assemblée Générale décide, sous réserve de l’adoption des résolutions précédentes, de modifier ainsi qu’il suit les articles 6 et 7 des statuts :
« ARTICE 6 – APPORTS – FORMATION DU CAPITAL
Il est inséré le paragraphe suivant :
7. Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2016, il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 90 000 euros et de le porter de pour le porter de 724 998 euros à 814 998 euros, par création de 900 000 ordinaires actions nouvelles de 0,10 euros de valeur nominale chacune et constaté le même jour la souscription et la libération intégrales de ces actions. »
ARTICLE-7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à HUIT CENT QUATORZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT EUROS (814 998 €).
Il est divisé en HUIT MILLIONS CENT QUARANTE NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT (8 149 980) actions de 0,10 euros chacune entièrement souscrites et libérées, de deux catégories :
– QUATRE MILLIONS CENT DIX MILLE SIX CENT QUARANTE-DEUX (4 110 642) actions ordinaires,
– QUATRE MILLIONS TRENTE NEUF MILLE TROIS CENT TRENTE HUIT (4 039 338) actions de Préférence au sens de l’article L.228-11 du Code de commerce. »
Le reste de l’article demeure inchangé
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RESOLUTION (proposition d’augmentation de capital social réservée aux salariés). — L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et afin de respecter les exigences des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, décide de :
– déléguer au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant maximal représentant 3 % du capital social, par l’émission en numéraire d’actions nouvelles, réservée aux salariés et anciens salariés adhérents d’un plan épargne d’entreprise de la Société institué à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ;
– supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution.
La délégation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.
L’Assemblée décide en conséquence de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente proposition dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :
– déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs,
– déterminer les modalités de chaque émission,
– fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail,
– fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales,
– constater le montant des souscriptions et en conséquence celui de l’augmentation de capital corrélative,
– apporter aux statuts les modifications nécessaires, et plus généralement faire le nécessaire pour la réalisation de l’opération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RESOLUTION (pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit, et plus particulièrement au Cabinet d’Avocats :
LES JURISTES ASSOCIES DE L’OUEST
ZAC des Longs Réages
4, rue de la Prunelle – BP 410
22194 PLERIN CEDEX.