AGO - 24/06/16 (WEDIA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | WEDIA |
24/06/16 | Au siège social |
Publiée le 20/05/16 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015, approbation des charges non déductibles et quitus aux administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts, elle constate que les comptes sociaux de l’exercice 2015 ne comprennent aucune dépense ou charge non déductible fiscalement, telles que visées au 4 de l’article 39 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration d’affecter et de repartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 260 377 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 260 377 euros En distribution de dividendes à hauteur de 61 646,49 euros Affectation du reliquat au report à nouveau s’élevant ainsi à 497 468,51 eurosConformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2014 : aucun Exercice clos le 31 décembre 2013 : 100 000 euros Exercice clos le 31 décembre 2012 : aucunRésolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) –L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le contenu de ces rapports ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Autorisation à consentir au conseil d’administration pour mettre en place un nouveau programme de rachat d’action) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et statuant conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment à l’article L.225-209 du Code de commerce et aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide d’autoriser le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à acheter et vendre par la société ses propres actions aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société et/ou aux fins d’attribuer des actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la société, dont les modalités sont les suivantes :
objectifs : ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur et notamment en vue de favoriser la liquidité de l’action de la société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et/ou d’attribuer des actions gratuites aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société ; durée du programme : 18 mois maximum, à compter de la présente assemblée générale et pouvant expirer par anticipation au jour où une assemblée générale de la société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ; pourcentage maximum de rachat autorisé : 10 % du capital social de la société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; prix d’achat unitaire maximum : 30 euros par action, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de rachat autorisé et hors frais d’acquisition, de 2 054 880 euros ; ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social ; l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement), effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation priverait d’effet, pour la partie inutilisée et la période non écoulée, et remplacerait l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 25 novembre 2015 dans sa première résolution.
L’assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, conformément à la loi et à la réglementation, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d’actions et des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.
L’assemblée générale prend acte que le comité d’entreprise sera informé de l’adoption de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.