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Modalités de participation
MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE
Tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nominatif au nom de l’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 24 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris (date d’enregistrement) dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust.
Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant.
Participation en personne à l’assemblée générale
Les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission à la Société (DL SOFTWARE 50, rue de Monceau – 75008 PARIS).
Vote par correspondance ou par procuration
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double peuvent choisir :
soit de se faire représenter par un autre actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures d’encadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en œuvre (art. L.225-106-1-al.2s nouveau du Code de commerce) ;
soit donner pouvoir au Président ;
soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le Conseil d’Administration ;
soit voter par correspondance.
Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte d’admission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal.
Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège social de la Société deux jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le mardi 24 mai 2016 au plus tard.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire d’actions à droit de vote double pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse b.guiraud@dlsoftware.fr une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.
L’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double devra demander à la Société de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant mention « changement de mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mardi 24 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Tout actionnaire titulaire d’actions à droit de vote double ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
Demande d’inscription de projet de résolution par les actionnaires et questions écrites
En application des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires titulaire d’actions à droit de vote double représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société (DL SOFTWARE 50, rue de Monceau – 75008 PARIS), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse b.guiraud@dlsoftware.fr et accompagnées d’une inscription en compte.
L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de leur demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 24 mai 2016, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse b.guiraud@dlsoftware.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le vendredi 20 mai 2016 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société 50, rue de Monceau – 75008 PARIS et sur le site internet de la Société www.dlsoftware.fr dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
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