PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2015.

DEUXIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2015.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit.

Bénéfice de l’exercice 2015

594 492,95 €

Affecté à titre de :

(*) Premier dividende

226 296,00 €

(*) Second dividende

368 196,95 €

Total des dividendes

594 492,95 €

Nous vous proposons le versement d’un dividende complémentaire de 1 668 467,05 € prélevé sur les autres réserves, ce qui portera le montant total distribué à 2 262 960 €.

Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 2 €.

Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :

Exercice

Dividende

Nombre d’actions

2012

0,50

1 131 480

2013

0,50

1 131 480

2014

1,15

1 131 480

QUATRIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2015 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d’Administration renouvelle le mandat d’administrateur de la société ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA dont le siège social est 15-17, rue des Ecluses St Martin à Paris 10ème.

Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2021.

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d’Administration renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume NUSSE, demeurant Schillerstraβe 14 à Fribourg – Allemagne.

Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2021.

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d’Administration renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric NUSSE, demeurant 31, rue du Vivier à Etival Clairefontaine.

Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2021.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d’Administration renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme NUSSE, demeurant 105, rue de Lille à Paris 7ème.

Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2021.

RESOLUTION UNIQUE. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.255-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;

— Supprime le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, au profit de cette catégorie de salariés ;

— Fixe à vingt six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;

— Limite le montant maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social ;

— Décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation :

– Ne peut être supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante ;

– Ne peut être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332.25 et L.3332-26 est supérieure ou égale à dix ans.

Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.