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AGM - 23/05/16 (AUGROS COSMET...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AUGROS COSMETIC PACKAGING
23/05/16 Lieu
Publiée le 15/04/16 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015)

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 158 975,30 euros l’exercice de la manière suivante :

En totalité au compte “report à nouveau”.

L’Assemblée Générale constate que les résultats de l’exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 6 000 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation d’une convention réglementée : abandon de créance au profit de la Société)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve la convention suivante :

Convention entre la Société et Monsieur Didier Bourgine. Personne concernée : Monsieur Didier Bourgine. Objet : abandon de créance accordé par Monsieur Didier Bourgine au profit de la Société à hauteur de 109 318 euros, avec clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de Monsieur Didier Bourgine.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée : convention de rupture conventionnelle avec Monsieur Didier Teillard)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve la convention suivante :

Convention entre la Société et Monsieur Didier Teillard, membre du Directoire jusqu’au 30 juin 2015. Personnes concernées : Monsieur Didier Teillard. Objet : signature d’une convention de rupture conventionnelle à effet au 30 juin 2015, prévoyant le versement par la Société d’une indemnité de rupture conventionnelle à Monsieur Teillard à hauteur de 50 725 euros bruts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation de la poursuite d’une convention réglementée relative au nantissement des actions de la Société par la société PFB).

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite de la convention relative au nantissement des actions de la Société par la société PFB au profit de la Banque Populaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire, tels que figurant dans le rapport du Directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Didier Teillard, membre du Directoire)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Didier TEILLARD, membre du Directoire jusqu’au 30 juin 2015, tels que figurant dans le rapport du Directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Madame Martine Esnault, membre du Directoire)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Madame Martine ESNAULT, membre du Directoire, tels que figurant dans le rapport du Directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-38-1 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail, décide :

1. de déléguer au directoire sa compétence à l’effet de décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, qui sont, le cas échéant, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par l’intermédiaire duquel les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux ;

2. que le montant nominal global de la ou les augmentations du capital de la Société susceptibles d’être décidées par le directoire et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 68 517 euros, compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements susceptibles d’être effectués, conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

3. de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux actions nouvelles qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des salariés de la Société ;

5. que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du code du travail ;

6. de conférer tous pouvoirs au directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires, avec faculté de subdélégation dans les limites légales ;

7. que la présente délégation de compétence est conférée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Onzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du Tribunal de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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