Première résolution (Approbation des comptes annuels de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 – Quitus aux administrateurs).

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015, et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe ainsi que les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts engagées au cours de l’exercice, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015).

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé, le tableau de variation des capitaux propres consolidés, le tableau des flux de trésorerie consolidé et son annexe, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées).

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues ou dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice).

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un gain net de 4 073 995,59 euros à hauteur de 2 913 995,59 euros au report à nouveau et à hauteur de 1 160 000 euros au versement de dividendes.
Le report à nouveau qui était égal à 7 750 913,39 euros se trouve ainsi porté à 10 664 908,98 euros.

Cinquième résolution (Dividendes).

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et de la quatrième résolution ci-dessus,

(i) décide de verser un montant de 1 160 000 euros au titre de dividendes pour l’exercice 2015,

(ii) Constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,40 euro,

(iii) Constate que l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts,

(iv) Décide que le détachement du coupon interviendra le 25 mai 2016 et que le paiement des dividendes sera effectué à partir du 27 mai 2016,

(v) Précise en tant que de besoin, que les sommes correspondant aux dividendes non-versés pour les actions qui seraient auto-détenues par la Société, seront affectées au report à nouveau,

(vi) Constate, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que sur les trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivants :

Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles
à la réfaction
Dividendes
Autres revenus distribués
2012
1 160 000 €*
soit 1,60 € par action**
Néant
Néant
2013
1 450 000 €*
soit 0,50 € par action**
Néant
Néant
2014
1 450 000 €*
soit 0,50 € par action**
Néant
Néant

• incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte Report à nouveau.
  • montant par action avant la division par 4 de la valeur nominale décidée par l’Assemblée Générale du 17 mai 2013.

Sixième résolution (Renouvellement des mandats de Commissaires aux comptes)

L’assemblée générale prend acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes de la société Exco Fiduciaire Sud-Ouest, Co-commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur André Daïde, Co-commissaire aux comptes suppléant, à l’issue de cette assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, en tant que Co-commissaire aux comptes titulaire la société Exco Fiduciaire Sud-Ouest, représentée par Monsieur Jean-Marie Ferrando, 2, rue des Feuillants, 31000 Toulouse, et en tant que Co-commissaire aux comptes suppléant : Monsieur André Daïde, 2, rue des Feuillants, 31076 Toulouse, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et qui se tiendra en 2022.

Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)

L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) de la lettre d’acceptation des fonctions de membre du conseil d’administration,

- décide, conformément aux dispositions des articles L.225-18 du Code de commerce, de nommer en qualité de nouveau membre du conseil d’administration, avec effet à compter de la date des présentes et pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la personne suivante : Madame Aurélie Picart, née le 23-11-1982 à Clamart (92), de nationalité française, demeurant 9 rue Dupont, 31500 Toulouse,
- constate que Madame Picart a d’ores et déjà déclaré, par acte séparé, accepter les fonctions de Membre du Conseil d’Administration, dans l’hypothèse où celles-ci lui seraient confiées par l’Assemblée et ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Huitième résolution (Autorisation à donner en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société à procéder à l’achat, la cession et le transfert par la société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

— L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois par tous moyens, en particulier par interventions sur le marché ou hors marché, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, tels des options ou des bons, ou tout autre moyen permettant un transfert de propriété conditionnel à terme desdites actions, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en conformité avec la réglementation européenne et la réglementation AMF relative aux rachats d’actions. Les actions pourront en outre faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transaction de blocs n’est pas limitée.
— Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
— Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action de 1 euro de nominal.
— Le prix d’achat des actions sera ajusté par le conseil d’administration en cas d’opérations financières sur la société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;
— En cas d’opérations sur le capital, notamment augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et à ce nombre après l’opération ;
— Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise à la société dans le cadre des recommandations et règlementations de l’AMF, soit :

(i) de respecter les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion (a) de l’émission de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, (b) de programmes et/ou décisions de consentir des options d’achat d’actions de la société aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe ou de leur proposer d’acquérir des actions dans les conditions prévues par le Code du travail et le Code de commerce © de l’éventuelle attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe, (d) d’attributions d’actions de la société dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (e) de tout autre engagement de ce type mettant à la charge de la société une obligation de délivrance d’actions de la société,

(ii) de conserver, céder ou généralement transférer les actions, en tout ou partie, en procédant à des remises de titres à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière,

(iii) d’assurer la liquidité du marché de l’action, de régulariser le cours de bourse de son action en application d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par la réglementation et conclu avec un prestataire de services d’investissement,

(iv) de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale annuelle en date du 20 mai 2015.

L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres, conclure tous accords, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, tenir les registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès des organismes et généralement faire le nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de la présente autorisation.

Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace la précédente autorisation consentie par l’assemblée générale du 20 mai 2015.

Neuvième résolution (Pouvoirs).

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu et procéder à tous dépôts et toutes publicités prescrits par la loi.