Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, comprenant la présentation des comptes sociaux, après avoir pris connaissance desdits comptes arrêtés au 31 mars 2008, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux tels qu’ils ont été présentés.

Deuxième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et sur les engagements visés aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve successivement chacune de ces conventions et chacun de ces engagements qui y sont mentionnés.

Troisième résolution (Affectation et répartition des résultats). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 263 237 €, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de -60 594 €.

L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, comprenant la présentation des comptes consolidés, après avoir pris connaissance desdits comptes arrêtés au 31 mars 2008, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés.

Cinquième résolution (Charges non déductibles). — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles s’élevant à 32 143 € correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel correspondant s’élevant à la somme de 10 713 €.

Sixième résolution (Quitus aux Membres du Directoire, aux Membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

Elle donne également, pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission.

Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, décharge aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.

Septième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil de Surveillance n’a perçu que 60 000 € de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 mars 2008 et renonce au bénéfice du solde auquel il avait droit tel que fixé par l’AGE du 19 décembre 2006 et confirmé par l’AGO du 30 août 2007.

Elle confirme que pour l’exercice social allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 et pour les exercices ultérieurs le montant global, par exercice, des jetons de présence reste fixé à la somme 100 000 €.

Huitième résolution (Pouvoirs pour dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou publicités nécessaires.