Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations de l’exercice 2015 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2015, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 15 491 689,95 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2015, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 32 568 565,41 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,95 €). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 15 491 689,95 €.

L’Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l’exercice soit 15 491 689,95 € et du report à nouveau soit 48 372 064,52 € s’élève à 63 863 754,47 €, en approuve l’affectation et la répartition, telles qu’elles sont proposées par le Conseil d’Administration, à savoir :

Distribution d’un dividende de 1,95 € net par action, soit :

31 654 818,00 €

Le solde en « report à nouveau »

32 208 936,47 €

L’Assemblée Générale fixe le dividende pour 2015 à 1,95 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le dividende sera payable le 25 mai 2016 et, compte tenu de l’acompte de 0,85 € versé le 5 novembre 2015, donnera lieu au versement d’un solde net de 1,10 €.

Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée au compte « report à nouveau ».

Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux.

Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :

2012

2013

2014

Dividende

1,00 €

1,15 €

1,50 €

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont visées et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.

Cinquième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 :

1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions,

2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :

a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement,

c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 21 mai 2015,

3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €,

4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation,

5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 21 mai 2015.

Sixième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2015 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 882 137,69 euros, versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2015, aux personnes visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.

Septième résolution (Approbation de l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Paul Younès). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes et conditions de l’engagement relatif à l’indemnité de cessation de fonctions due ou susceptible d’être due à Monsieur Paul Younès en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général, tel qu’autorisé par le Conseil d’Administration du 24 mars 2016.

Huitième résolution (Approbation de l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Madame Karyn Bayle). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes et conditions de l’engagement relatif à l’indemnité de cessation de fonctions due ou susceptible d’être due à Madame Karyn Bayle en cas de cessation de ses fonctions de Directeur-Général Délégué, tel qu’autorisé par le Conseil d’Administration du 24 mars 2016.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées, dans le cadre des plans d’incitation long terme du groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’Administration à procéder dans le cadre de plans d’incitation long terme du groupe UFF, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société au profit de bénéficiaires appartenant aux catégories qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;

— délègue au Conseil d’Administration le soin de déterminer, l’identité des bénéficiaires à l’intérieur des catégories susvisées, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;

— décide que le nombre total d’actions existantes de la Société attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que (a) ce plafond est indépendant de celui prévu à la dixième résolution et que (b) ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ;

— décide que :

(i) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires en vertu de la présente résolution sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée, qui ne pourra être inférieure à quatre ans, sera fixée par le Conseil d’Administration,

(ii) la durée éventuelle de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration,

(iii) l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires sera soumise à la condition du maintien d’un contrat de travail avec la société Union Financière de France Banque ou l’une des sociétés liées,

(iv) dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale avant, le cas échéant, la cessation d’une relation de travail avec la société Union Financière de France Banque ou l’une des sociétés liées, les actions seront définitivement acquises et immédiatement cessibles ;

— délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation notamment à l’effet de :

(i) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,

(ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions,

(iii) décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté, et

(iv) conclure tous accords, établir tous documents, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités, déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, et prive d’effet à compter de ce jour de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2014 dans sa quatorzième résolution.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées) visées par l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’Administration à procéder, pour le paiement d’une partie de leur rémunération variable annuelle, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société, au profit des personnes (salariés et mandataires sociaux de l’Union Financière de France Banque et des sociétés liées) visées par l’article L.511-71 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

— délègue au Conseil d’Administration le soin de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;

— décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles de la Société attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,20 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que (a) ce plafond est indépendant de celui prévu à la neuvième résolution qui précède et (b) que ce plafond ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ;

— décide que :

(i) l’acquisition d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution est subordonnée à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance, déterminées par le conseil d’administration, puisqu’elle vise à permettre le versement d’une partie de la rémunération variable des bénéficiaires, elle-même soumise à des conditions de performance ;

(ii) l’attribution des actions en vertu de la présente résolution à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée, qui ne pourra être inférieure à un an, sera fixée par le Conseil d’Administration,

(iii) la durée éventuelle de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant, fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que, conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans,

(iv) dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions seront définitivement acquises et immédiatement cessibles ;

— délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation notamment à l’effet de :

(i) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, dans le cadre de la fixation des critères de performance de la rémunération variable des bénéficiaires,

(ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux et (b) les modalités d’attribution desdites actions,

(iii) conformément à la loi, fixer la quantité des actions attribuées gratuitement que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,

(iv) décider de procéder, selon des modalités qu’il déterminera, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté, et

(v) conclure tous accords, établir tous documents, accomplir ou faire accomplir tous les actes, formalités, déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.