Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2015 lesquels font apparaître une perte de 20 495 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 juin 2015, s’élevant à 20 495,00 Euros au compte report à nouveau débiteur.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et l’approuve dans son intégralité.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2021, le mandat d’administrateur de :

– Monsieur Jon PINOSCH,

– Monsieur Eric Alain FAVRE,

– Madame Mireille BULLIARD née BOURQUI.