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AGM - 30/11/15 (MEDIANTECHNO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MEDIAN TECHNOLOGIES
30/11/15 Lieu
Publiée le 21/10/15 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution No 1 (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre 2017, Monsieur Tim HAINES, de nationalité Britannique, né le 29 août 1957 au Royaume Uni, demeurant 30 Church Lane, Hampton Poyle, OX5 2QF, Oxon, Royaume Uni.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution No 2 (Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution No 3 (Constatation du report à nouveau négatif) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constate, au vu des comptes clôturés au 31 décembre 2014 et approuvés par l’Assemblée Générale Annuelle en date du 18 juin 2015, un report à nouveau négatif s’élevant à (35 642 171,34) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution No 4 (Apurement du report à nouveau négatif) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’imputer la somme de 35 642 171,34 euros prélevée sur le poste « Prime d’émission » au poste « Report à Nouveau » débiteur, portant ainsi son solde négatif de (35 642 171,34) euros à 0 euro.

Suite à cette affectation, le poste « Report à Nouveau » s’élève à 0 euro.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution No 5 (Proposition de délégation au Conseil d’Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu’il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite d’un maximum de 10 % du capital social conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de cette résolution annulation de la délégation donnée au Conseil d’Administration par la résolution n°24 de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2015) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires mentionnés aux articles L.225-197-1 et 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société.

Le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social à la date de leur attribution par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période minimale d’acquisition fixée à un (1) an. Néanmoins, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, l’attribution des actions sera définitive avant le terme prévu au présent paragraphe.

L’Assemblée décide que les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées gratuitement pendant une durée minimale d’un (1) an, cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions. Néanmoins, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, la cession des actions sera libre avant le terme prévu au présent paragraphe.

Le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Sous réserve de respecter la période minimale d’acquisition et la période minimale de conservation susmentionnées, le Conseil d’Administration pourra déterminer librement la durée de ces périodes.

Le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires d’actions gratuites.

La présente autorisation emporte, en cas d’attribution d’actions à émettre, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation.

L’augmentation de capital correspondante est définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires.

L’Assemblée fixe, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, à trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation.

Le Conseil d’Administration aura tout pouvoir pour mettre en application la présente autorisation.

L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment à l’effet de :

déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions fixées par la loi et les règlements applicables ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte-tenu des restrictions légales ; inscrire les actions gratuitement attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires dans les conditions qu’il déterminera ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires et prendre toutes les dispositions et mesures utiles le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.

En conséquence de l’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide d’annuler la délégation consentie par l’Assemblée Générale des Actionnaires en date du 18 juin 2015 dans sa résolution n°24 au Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution No 6 (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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