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AGM - 25/11/15 (LES TOQUES BL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ALGREEN
25/11/15 Au siège social
Publiée le 21/10/15 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment à l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

1) Décide la réalisation d’une augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ou d’un Plan d’Epargne de Groupe, dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, par émission de 34 716 actions ordinaires nouvelles et, par conséquent, supprime, pour cette augmentation de capital, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits salariés,

2) Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de fixer, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, les modalités de l’émission, en une ou plusieurs fois, pendant une période de deux ans à compter du jour de la présente assemblée, de ces 34 716 actions ordinaires nouvelles,

3) détermine que le prix des actions souscrites en application de la présente délégation sera fixé selon les règles définies aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à cette augmentation de capital aux dates, dans les délais et selon les modalités qu’il arrêtera, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment pour :

fixer la date de jouissance des actions à émettre, le prix d’émission, ainsi que les dates et conditions de leur émission, fixer le cas échéant les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents, accomplir toutes formalités résultant de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées et notamment procéder aux modifications corrélatives des statuts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 :

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission d’actions ordinaires nouvelles,

2) Fixe à douze mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, étant entendu que cette délégation sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage à sa date d’expiration.

3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation est limité par an à 20 % du capital social existant au jour de l’émission et ne pourra être supérieur à 111 000 euros.

4) Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution.

5) Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution devront l’être par des offres (i) aux personnes fournissant le service d’investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.

6) Décide que le prix d’émission unitaire des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation est fixée à 2,90 euros, prime d’émission unitaire de 2,42 euros incluse.

7) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :

- décider la ou les augmentations de capital et leur montant,

- déterminer les conditions et modalités de toute émission,

- arrêter les prix et conditions des émissions notamment fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, proroger ou anticiper la clôture des souscriptions et recueillir les souscriptions, fixer les montants à émettre,

- déterminer les dates et modalités de la ou des émissions,

- déterminer le mode de libération des actions ordinaires à émettre,

- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts,

- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, au service financier et à l’admission sur une plateforme de négociations des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée.

Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.

10) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années qui expirera le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos :

- Monsieur Michel MASSON, demeurant à CALUIRE-ET-CUIRE (69300) 8, Chemin de la Cigaline.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années qui expirera le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos :

- la société “NOVALI”, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 200 000 € dont le siège social est à LYON (69006) 4, Rue Duguesclin, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 431 934 603 R.C.S. LYON.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années qui expirera le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos :

- Monsieur Sébastien MARIN-LAFLECHE, demeurant à DARDILLY (69570) 3, Chemin de la Ronde.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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