PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 Mars 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 148 360 €uros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 3 262 221,94 €uros de l’exercice de la manière suivante :

— Bénéfice de l’exercice : 3 262 221,94 €uros;
— Report à nouveau antérieur : 55 099,84 €uros.
Bénéfice distribuable de 3 317 321,78 €uros
— Dividendes aux actionnaires (0,60 € par action) : 1 175 400,00 €uros,
— Au compte “Autres Réserves*” : 2 140 000 €uros,
— Au compte “Report à Nouveau” : 1 921,78 €uros.
*dont réserve spéciale art. 238bis AB (46 000 €).
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 Mars 2015 éligibles à l’abattement de 40 % s’élève à 1 175 400 €uros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Il est rappelé aux actionnaires que depuis le 1er Janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l’impôt sur le revenu. Les personnes et revenus concernés par ce nouveau prélèvement sont précisés.

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qu’ils soient éligibles ou non à l’abattement de 40 %, sont retenus à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 30 Septembre 2015, déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
— Exercice clos le 31 Décembre 2011 : 1 322 325,00 €uros, soit 2,70 €uros par titre, intégralement éligibles à la réfaction de 40 %,
— Exercice clos le 31 Décembre 2012 :1 234 170,00 €uros, soit 0,63 €uros par titre, intégralement éligibles à la réfaction de 40 %,
— Exercice clos le 31 Mars 2014 : 1 410 480,00 €uros, soit 0,72 €uros par titre, intégralement éligibles à la réfaction de 40 %.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de nommer la SOCIETE MOBILIERE FAMILLE COIRIER, Société Civile au capital de 4 999 260 €uros, ayant son Siège social situé 7 Rue Roy – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 662 260 R.C.S PARIS, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de Six (6) ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2021.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — Les mandats du Cabinet CHARRIER-BILLON CONSULTANTS, désormais dénommé SARL ACCIOR Consultants, Co-Commissaire aux Comptes Titulaire, et de Monsieur Olivier CHARRIER, Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de Six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021, appelée à statuer sur les comptes qui seront clos le 31 Mars 2021.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 60 940 €uros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

HUITIÈME RÉSOLUTION. (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce).
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de Gestion, autorise le Directoire, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action POUJOULAT par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 50 €uros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 897 500 €uros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.