AGO - 30/06/15 (AROMA CELTE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
AROMA CELTE
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30/06/15 |
Au siège social
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Publiée le 25/05/15 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus à Monsieur Bruno OBRIOT, gérant sur la période du 01.01.2014 au 24.11.2014, et aux administrateurs,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Questions diverses,
— Pouvoirs.
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Modalités de participation
A. Formalités préalables à accomplir pour participer aux Assemblées générales
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention, peut participer à l’Assemblée générale. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 juin 2015 à zéro heure :
— pour les actionnaires AU NOMINATIF (pur ou administré), vous devez être inscrits en compte nominatif, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 26 juin 2015 à zéro heure (heure de Paris) ;
B. Mode de participation aux assemblées générales
Vous disposez de quatre possibilités pour exercer vos droits d’actionnaires :
— Assister personnellement à l’Assemblée ;
— Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ;
— Voter par correspondance ;
— Vous faire représenter par une personne de votre choix, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera également disponible au siège de la société et adressé à chaque associé sur simple demande et devra être réceptionné au siège social au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée.
C. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration au siège social.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
D. Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, à compter de la convocation et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, à la disposition des actionnaires au siège social ; ou communiqués par simple demande adressée au siège social.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,connaissance prise :
— du rapport de gestion du Conseil d’administration
— et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2014,
1. Approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
2. Donne à Monsieur Bruno OBRIOT (gérant sur la période du 01.01.2014 au 24.11.2014) et aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
3. Prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
1. Décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 36 969 €uros au compte “report à nouveau”.
2. Constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
1. Prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs qui sont mentionnés dans le rapport spécial établi par le Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
2. Prend acte de l’absence de conventions nouvelles.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Connaissance du rapport du conseil d’administration, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.