Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les opérations qui sont traduites ou résumés dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 253 574 €.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2014 d’un montant de 253 574 € au compte de report à nouveau qui sera ainsi ramené de (9 363 362) € à (9 109 788) €.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.