PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 156 414,38 € à l’amortissement des pertes antérieures qui s’élèveraient ainsi à – 15 796 576,22 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :
– par le Président du Conseil d’Administration au titre de l’article L.225-37, portant sur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société, et approuvé par le Conseil d’Administration du 24 avril 2015,
– par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,
en approuve les termes et le contenu.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L.225-184 du Code du commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L.225-38 dudit Code qui y sont mentionnées.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 14 900 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — Les mandats de la Société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur Régis LACROIX, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur David HUMBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et en conformité avec les recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers et du Comité d’Audit, l’Assemblée Générale décide :
– de nommer la société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur Nicolas TOTAL, domiciliée 18 Avenue Félix Faure 69007 LYON, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire,
– et de renouveler Monsieur David HUMBERT, domicilié 18 Avenue Félix Faure 69007 LYON, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2020.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce, qu’elle doit statuer et donner pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la société, aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.

Néanmoins, l’assemblée générale, eu égard à la politique de stock-options pratiquée par la société et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve la position du Conseil d’Administration et, par suite, décide de ne pas procéder à cette augmentation de capital au profit des salariés telle que prévue par les dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.