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AGM - 19/06/15 (STREAMWIDE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte STREAMWIDE
19/06/15 Au siège social
Publiée le 15/05/15 26 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de (1 020 798) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et du rapport du commissaire aux comptes sur lesdits comptes,
approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 241 901 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice écoulé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à la somme de (1 020 798) euros, décide d’affecter cette perte nette au compte “Report à nouveau”, lequel sera ramené d’un montant de 1 035 316 euros à un montant de 14 518 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, en conséquence de cette approbation,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et ratifie, en tant que de besoin, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte du fait que la Société n’a encouru aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au conseil d’administration pour procéder au rachat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-206 II, L.225-208 et L.225-209, L.225-209-1, L225-210 et suivants du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à acquérir, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date de réalisation de ces achats, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé pourra faire l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 16 euros, hors frais et commissions étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement des actions de la Société ou de toute opération portant sur les capitaux propres de la Société, le prix indiqué ci-avant sera ajusté en conséquence,
décide que le montant maximum qui pourra être utilisé par le conseil d’administration pour réaliser ces achats d’actions est plafonné à un montant global net achats/ventes de 1 500 000 euros,
décide que ces acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :
– de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action StreamWIDE ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance conformément à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;
– de l’attribution ou de la cession d’actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail) ;
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le conseil d’administration appréciera;
– de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers et étant précisé que le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du capital social de la Société ; ou
– de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée Générale de la dix-septième résolution ci-après ;
décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve que de telles opérations ne soient pas susceptibles de faire échouer l’offre, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement,
décide que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat, déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées, d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités, établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, et d’une manière générale, faire le nécessaire,
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale dans son rapport de gestion de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie de l’article 20 des statuts de la Société relatif aux conventions entre la Société et l’un de ses administrateurs, son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués ou avec certains de ses actionnaires avec les dispositions de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en harmonie l’article 20 des statuts de la Société avec les dispositions de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, et de le modifier comme suit :
Ancienne rédaction :
ARTICLE 20. – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET L’UN DE SES ADMINISTRATEURS, SON DIRECTEUR GENERAL, L’UN DE SES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS OU AVEC CERTAINS DE SES ACTIONNAIRES
20.1 – Conventions soumises à autorisation
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société ou son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société la contrôlant au sens de l’article 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est directement intéressée.
Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le Directeur Général, l’un des Directeurs Généraux Délégués ou l’un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
L’intéressé est tenu d’informer le Conseil dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.
Ces conventions sont autorisées dans les conditions prévues par la Loi.
20.2 – Conventions courantes
Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure légale d’autorisation et d’approbation. Cependant, ces conventions doivent être communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’Administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le Président aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux Comptes.
20.3 – Conventions interdites
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués ainsi qu’aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner par elle leurs engagements envers les tiers."
Nouvelle rédaction :
ARTICLE 20. – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET L’UN DE SES ADMINISTRATEURS, SON DIRECTEUR GENERAL, L’UN DE SES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS OU AVEC CERTAINS DE SES ACTIONNAIRES
20.1 – Conventions soumises à autorisation
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et l’un de ses Administrateurs, le Directeur Général, l’un des Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieurs à 10% ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est directement intéressée, ainsi que des conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le Directeur Général, l’un des Directeurs Généraux Délégués ou l’un des Administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
L’intéressé est tenu d’informer le Conseil d’Administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Le Président du Conseil d’Administration avise le ou les commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées visées ci-dessus dans le mois de leurs conclusions et soumet celles-ci à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Ces conventions sont autorisées dans les conditions prévues par la loi.
L’autorisation préalable du Conseil d’Administration est motivée en justifiant de l’intérêt de la convention pour la Société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.
Les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil d’Administration et communiquées aux commissaires aux comptes dans les conditions prévues par la loi.
Le rapport prévu à l’article L.225-102 du Code de commerce mentionne, sauf lorsqu’elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués, l’un des administrateurs, ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et, d’autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.
20.2 – Conventions courantes
Les dispositions des alinéas ci-dessus ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du Code civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce.
20.3 – Conventions interdites
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués ainsi qu’aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, aux conjoints, ascendants ou descendants des personnes visées ci-dessus, à toute personne interposée, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner par elle leurs engagements envers les tiers."

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie de l’article 22 des statuts de la Société relatif aux règles communes à toutes les assemblées générales avec le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié l’article R.225-85 du Code de commerce relatif à la date d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer à une Assemblée Générale des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en harmonie l’article 22 des statuts de la Société avec le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié l’article R.225-85 du Code de commerce relatif à la date d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer à une Assemblée Générale des actionnaires, et de le modifier comme suit :
Ancienne rédaction :
ARTICLE 22. – REGLES COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
“Les assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les conditions, formes et délais fixés par la loi et les règlements en vigueur applicables aux sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne.
Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au moins trois (3) jours ouvrés précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
– si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société doit invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.”
Nouvelle rédaction :
ARTICLE 22 – REGLES COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
“Les assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les conditions, formes et délais fixés par la loi et les règlements en vigueur applicables aux sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne.
Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au moins deux (2) jours ouvrés précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
– si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société doit invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, et l’intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s’il s’agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.”
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIÈME RÉSOLUTION (Mise en harmonie de l’article 23 des statuts de la Société relatif à la convocation et au lieu de réunion des assemblées générales avec les dispositions de l’article R.225-69 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en harmonie l’article 23 des statuts de la Société avec l’article R.225-69 du Code de commerce relatif aux délais de convocation d’une assemblée générale sur première et deuxième convocation, et de le modifier comme suit :
Ancienne rédaction :
ARTICLE 23 -.CONVOCATION ET LIEU DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
“Les assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les conditions, formes et délais fixés par la loi et les règlements en vigueur applicables aux sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne.
En outre, en cas d’urgence, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des actionnaires.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Lorsque l’assemblée n’a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, une deuxième assemblée est convoquée six jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première assemblée. L’avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée reproduisent la date et l’ordre du jour de la première. En cas d’ajournement de l’assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent.
Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi.”
Nouvelle rédaction :
ARTICLE 23 – CONVOCATION ET LIEU DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
“Les assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les conditions, formes et délais fixés par la loi et les règlements en vigueur applicables aux sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne.
En outre, en cas d’urgence, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des actionnaires.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Lorsque l’assemblée n’a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, une deuxième assemblée est convoquée dix jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première assemblée. L’avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée reproduisent la date et l’ordre du jour de la première. En cas d’ajournement de l’assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent.
Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi.”

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société ou donnant droit à un titre de créance, à l’exception des actions de préférence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135-1, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce,
décide de déléguer sa compétence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, sur le marché français et/ou international, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, ou de sociétés qui posséderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 100.000 euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que (i) ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et (ii) le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la douzième résolution qui suit s’imputera sur le plafond global visé à la quinzième résolution qui suit,
décide que le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100.000 euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances visé à la quinzième résolution qui suit
décide que les actionnaires ont, proportionnellement, au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions ordinaires et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,
décide que le conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, et notamment celle d’offrir au public, par offre au public de titres financiers tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international,
décide que le conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
décide que le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission au montant atteint lorsque les actions et/ou valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3 % de ladite émission,
constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,
décide, qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, que le prix d’émission des actions émises sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix d’émission,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– décider l’augmentation de capital et de déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
– fixer le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote,
– déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport et celui du commissaire aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime,
– déterminer les modalités de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital,
– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisations de l’augmentation de capital ,
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
– fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles
– procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,
– passer toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes les autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée,
rappelle que pour le cas où le conseil d’administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d’en rendre compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

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DOUZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre visée à l’Article L.411-2 du Code de commerce, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou donnant droit à un titre de créance, à l’exception des actions de préférence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la treizième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires),
décide de déléguer sa compétence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes définie à la résolution suivante, en une ou plusieurs fois, en France et à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 100 000 euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que (i) ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et (ii) le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la onzième résolution qui précède s’imputera sur le plafond visé à la quinzième résolution qui suit,
décide, en outre, que le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 100 000 euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres de créances visé à la quinzième résolution qui suit,
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution,
décide que le nombre d’actions émises dans le cadre de la présente délégation ne pourra pas excéder 20 % du capital social de la Société par an, cette période courant à compter de la date de la première utilisation de la délégation de compétence par le conseil d’administration, étant précisé que le capital social de référence pour le calcul des 20 % sera apprécié au moment de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence,
constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,
décide, qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions émises sera fixé par le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-136 2° du Code de commerce, au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix d’émission,
décide que le conseil d’administration fixera le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote,
décide, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixée par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
décide que la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– décider l’augmentation de capital et de déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
– décider le montant de l’augmentation de capital et réduire son montant dans les conditions légales,
– fixer le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote,
– déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport et celui du commissaire aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime,
– fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de ladite catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux
– décider de limiter l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonnée ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– déterminer les modalités de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisations de l’augmentation de capital,
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
– fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles
– procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,
– passer toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes les autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée,
rappelle que pour le cas où le conseil d’administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d’en rendre compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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TREIZIÈME RÉSOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à l’augmentation de capital réservée à une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-136 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires nouvelles de la Société qui pourraient être émises par le conseil d’administration en vertu de la douzième résolution qui précède.
Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation seront exclusivement adressées aux (i) personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, (ii) investisseurs qualifiés et/ou (iii) à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D.411-4 du Code monétaire et financier sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.

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QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui posséderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application des onzième et douzième résolutions qui précèdent et (ii) décider, pour chacune des émissions décidées en application des onzième et douzième résolutions qui précèdent, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans la limite de 15 % de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée, étant précisé que si le conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée,
décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la quinzième résolution qui suit,
constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien ou sans maintien, du droit préférentiel de souscription, la limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions,
décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée. La présente résolution met fin, avec effet immédiat à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Fixation du plafond global des autorisations d’émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en conséquence de l’adoption des onzième et douzième résolutions qui précèdent,
décide de fixer à 100 000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par la onzième et la douzième résolution qui précèdent, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
décide de fixer à 100 000 euros le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées.

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Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce,
décide de déléguer au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital dans les proportions et aux époques qu’il déterminera par incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices ou primes d’émission, primes d’apport ou primes de fusion, sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou élévation de la valeur nominale des actions existantes,
décide que le montant nominal de l’augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 5 000 000 d’euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires qu’il appartiendra au conseil d’administration d’émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société,
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet notamment de :
– déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital;
– fixer toutes conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ;
– déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
– procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
– constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
– et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation d’annulation de tout ou partie des actions achetées par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à réduire le capital en procédant, en une ou plusieurs fois, à l’annulation de tout ou partie, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, des actions détenues par la Société ou acquises par la Société dans le cadre du programme d’achat de ses propres actions en Bourse faisant l’objet de la septième résolution soumise à la présente assemblée, et/ou de toute autorisation conférée par une assemblée générale passée ou ultérieure, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée,
autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste “prime d’émission” ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction du capital réalisée,
délègue au conseil d’administration les pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
– procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation ;
– pour procéder à la modification corrélative des statuts et pour accomplir toutes formalités nécessaires et déclarations auprès de tous organismes ;
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission et l’attribution de bons de souscription d’actions (les “BSA 1”) avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.225-91 à L.225-106 du Code de commerce,
délègue au conseil d’administration de la Société tous pouvoirs à l’effet de procéder, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission et l’attribution d’un nombre maximum de 3 030 000 bons de souscription d’actions (les « BSA 1 ») donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ;
fixe le montant nominal de la totalité des actions qui seront émises par exercice des BSA 1 en application de la présente délégation à un montant nominal global de 20 200 euros sous réserve du nombre d’actions à émettre en vue de préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la dix-neuvième résolution qui suit s’imputera sur le plafond visé à la vingt-et-unième résolution qui suit ;
décide qu’en application des dispositions de l’Article L.225-132 du Code de commerce, l’émission et l’attribution des BSA 1 emporteront, au profit des porteurs de BSA 1, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre sur exercice des BSA 1 émis et attribués en vertu de la présente résolution ;
décide que les BSA 1 pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration d’un délai qui sera fixé par le conseil d’administration ;
décide que les actions nouvelles remises au titulaire lors de l’exercice de ses BSA 1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires existantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée ;
décide qu’en cas d’usage de la présente délégation :
(i) la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ;
(ii) le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de BSA 1 supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA 1, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts (75%) au moins de l’émission décidée ;
– répartir librement tout ou partie des BSA 1, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— décider des émissions de BSA 1 et d’arrêter les conditions et modalités d’exercice des BSA 1, et notamment le prix d’émission des BSA 1 et le prix de souscription ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les BSA 1, les conditions et délais de souscription et d’exercice des BSA 1, et leurs modalités d’ajustement ;
— d’arrêter la/les date(s) d’ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution et de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA 1 à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance ;
— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux BSA 1 en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;
— imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
— fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— et, d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
décide que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 et de l’article R.225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence qui lui conférée par la présente assemblée. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et remplace toute délégation précédente portant sur le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission et l’attribution de bons de souscription d’actions (les “BSA 2”) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138, L.225-91 à L.225-106 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la vingtième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription :
délègue au conseil d’administration de la Société tous pouvoirs à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission et à l’attribution d’un nombre maximum de 2.002.500 bons de souscription d’actions (les « BSA 2 ») donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ;
fixe le montant nominal de la totalité des actions qui seront émises par exercice des BSA 2 en application de la présente délégation à un montant nominal global de 13.350 euros sous réserve du nombre d’actions à émettre en vue de préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la dix-huitième résolution qui précède s’imputera sur le plafond visé à la vingt-et-unième résolution qui suit ;
décide qu’en application des dispositions de l’Article L.225-132 du Code de commerce, l’émission et l’attribution des BSA 2 emporteront, au profit des porteurs de BSA 2, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre sur exercice des BSA 2 émis et attribués en vertu de la présente résolution ;
décide que les BSA 2 pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à l’expiration d’un délai qui sera fixé par le conseil d’administration ;
décide que les actions nouvelles remises au titulaire lors de l’exercice de ses BSA 2 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires existantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission ;
décide que le conseil d’administration, conformément à la réglementation applicable, pourra réserver la souscription de tout ou partie des BSA 2, dans le cadre de la présente résolution, à tout ou partie des catégories de personnes visées aux termes de la vingtième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2 objet de la présente délégation ;
L’assemblée générale confère en conséquence au conseil d’administration de la Société les pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites fixées ci-avant et dans les limites fixées par les dispositions légales en vigueur, à l’effet notamment :
– de fixer la liste précise des bénéficiaires parmi la ou les catégories de personnes définies aux termes de la vingtième résolution ;
– d’émettre et d’attribuer les BSA 2 et d’arrêter les conditions et modalités d’exercice des BSA 2, et notamment, le prix d’émission des BSA 2 et le prix de souscription ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les BSA 2, les conditions et délais de souscription et d’exercice des BSA 2, et leurs modalités d’ajustement ;
– d’arrêter la/les date(s) d’ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas ;
– de recueillir les souscriptions aux actions ou aux valeurs mobilières et les versements y afférents ;
– de constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA 2 et procéder à la modification corrélative des statuts ;
– de procéder au retrait des fonds après la réalisation de la ou des émissions ;
– de déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du contrat d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s’avèrerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires de BSA 2 ;
– d’accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente résolution, et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire ;
prend acte que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire de l’utilisation de la présente délégation.
La présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIÈME RÉSOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2 au profit de catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration de la Société et du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur la suppression du droit préférentiel de souscription,
décide, conformément aux articles L.228-92 et L.225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 2 002 500 BSA 2 dont l’émission est autorisée conformément à la dix-neuvième résolution ci-dessus, au profit de la catégorie de personnes suivante : cadres dirigeants salariés de la Société et des sociétés liées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Fixation du plafond global des autorisations d’émissions de BSA 1 et BSA 2). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en conséquence de l’adoption des dix-huitième et dix-neuvième résolutions qui précèdent,
décide de fixer à 33 550 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par la dix-huitième et la dix-neuvième résolution qui précèdent, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION (Émission de 322 500 bons de souscription d’actions (les “BSA 3”) au profit de personnes dénommées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes des rapports du conseil d’administration, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes visé aux articles L.228-92 et R.225-117 du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la vingt-troisième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription), et après avoir rappelé que le capital de la Société est intégralement libéré :
décide d’émettre 322 500 bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA 3 ») dont l’émission sera réservée au profit de bénéficiaires dénommés ;
décide que les principales caractéristiques des BSA 3 seront les suivantes :
– les BSA 3 seront créés exclusivement sous la forme nominative ;
– les BSA 3 seront souscrits à un prix unitaire qui sera au minimum de 0,007 euro et au maximum de 0,021 euro, soit un prix de souscription total minimum de 2 257,50 euros et au maximum de 6 772,50 euros ;
– les BSA 3 seront souscrits durant la période séparant la date du conseil d’administration de la Société fixant les conditions et modalités définitives d’exercice des BSA 3 non prévues par la présente assemblée générale (et notamment le prix de souscription définitif des BSA 3) et le 15 juillet 2015.Ce délai sera clos par anticipation à la date à laquelle l’intégralité des BSA 3 sera souscrite ; tout BSA 3 non souscrit au plus tard le 15 juillet 2015 sera automatiquement caduc ;
– les BSA 3 seront exerçables à tout moment à l’issue d’une période de 12 mois à compter de la date de souscription de chacun desdits BSA 3 ;
– les BSA 3 non exercés au plus tard le 19 juin 2018 seront automatiquement caducs;
– 15 BSA 3 donneront droit à souscrire à 1 action nouvelle ou existante de la Société (sous réserve des ajustements légaux en cas de réalisation par la Société de certaines opérations portant sur le capital) à un prix de 14 euros par action, soit 0,10 euro de valeur nominale et 13,90 euros de prime d’émission par versement en numéraire ;
– les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA 3 seront soumises à toutes les dispositions statuaires, notamment celles relatives aux droits et obligations attachées aux actions. Elles seront, dès leur création, entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel elles seront souscrites ;
– les titulaires de BSA 3 bénéficieront des mesures de protection figurant en Annexe 1 des présentes ;
décide, en conséquence, du principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 2.150 euros au titre de l’émission de 21.500 actions nouvelles de 0,10 euro de nominal en cas d’exercice de la totalité des BSA 3, dans la mesure où l’exercice des bons de souscription serait partiellement ou totalement réalisé au moyen de l’émission d’actions nouvelles ;
décide que l’exercice des BSA 3 se réalisera par (i) la remise au conseil d’administration de la Société d’un bulletin d’exercice dûment signé par le titulaire de BSA 3, et (ii) le paiement intégral par celui-ci du prix de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSA 3 ; les actions nouvelles ordinaires émises en exercice des BSA 3 devront être souscrites en numéraire et entièrement libérées lors de la souscription ;
décide que conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions sont l’émission résultera de l’exercice des BSA 3 ;
décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de :
– fixer les conditions et modalités d’exercice des BSA 3 non déterminées par la présente résolution, et notamment le prix de souscription définitif des BSA 3 dans la fourchette de prix définie par la présente résolution ;
– finaliser tout document nécessaire à la souscription des BSA 3 ; constater la souscription de tout ou partie des BSA 3, et le cas échéant prendre acte de la non-souscription de certains BSA 3 par les bénéficiaires dénommés désignés par la présente assemblée générale et, en conséquence, constater la caducité desdits BSA 3 non souscrits ;
– recueillir les souscriptions aux actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSA 3, ainsi que les versements permettant la libération desdites souscriptions ;
– prendre toutes dispositions pour assurer la protection des titulaires de BSA 3, en cas d’opérations financières concernant la Société et ce conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et aux dispositions de l’Annexe 1 ;
– constater la réalisation des augmentations de capital en résultant ;
– modifier les statuts de la Société en conséquence et,
– procéder à toutes formalités en résultant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 3 au profit de personnes dénommées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration de la Société et du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur la suppression du droit préférentiel de souscription,
décide, conformément aux articles L.228-92 et L.225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 322.500 BSA 3 dont l’émission est autorisée aux termes de la vingt-deuxième ci-dessus, au profit des bénéficiaires et dans les proportions suivantes :

Personnes dénommées
Nombre de BSA 3
Prix de souscription total minimum
Prix de souscription total maximum
Adrian HAXHIADJ
7 500
52,50 €
157,50 €
Clinton PIERCE
7 500
52,50 €
157,50 €
Ariel ROEL
7 500
52,50 €
157,50 €
Lindy WONG
150 000
1 050,00 €
3 150,00 €
Paul CORBEL
150 000
1 050,00 €
3 150,00 €
Total
322 500
2 257,50 €
6 772,50 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont le souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
sous la condition suspensive de l’adoption de la vingt-cinquième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires),
décide d’autoriser le conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne tient pas compte du montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société,
que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,
autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-18 et suivants et L.3332-11 et suivants du Code du travail,
prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution,
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :
(i) décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;
(ii) fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;
(iii) arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
(iv) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(v) constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;
(vi) sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
(vii) prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital;
décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation,
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le conseil d’administration dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, conformément à la vingt-quatrième résolution qui précède, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes ou à La Loi à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.

Annexe 1 : Maintien des droits des titulaires de BSA 3
A compter de l’émission des BSA 3 et tant qu’il existera des BSA 3, en cours de validité les droits des titulaires de BSA 3 seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur et notamment par les articles L.228-98 et suivants du Code de commerce et notamment :
– en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires de BSA 3 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA 3 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA 3,
– en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 3 donnent droit sera égal à la valeur nominale de l’action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.
En outre :
– en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 3 donnent droit sera réduit à due concurrence,
– en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires de BSA 3, s’ils exercent leurs BSA 3, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
Au cas où, tant que les BSA 3 n’auront pas été exercés, la Société procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après :
– émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
– amortissement du capital ;
– modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la création d’actions de préférence ;
– distribution de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission,
les droits des titulaires de BSA 3 seraient préservés dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce.
Elle devra également informer les titulaires de BSA 3 de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur.
A cet effet, elle devra :
1) soit mettre les titulaires de BSA 3 en mesure de les exercer, si les conditions d’exercice définies par le Conseil d’Administration de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l’article R.228-87 du Code de commerce,
2) soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leurs BSA 3 ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R.228-88 et R.228-89 du Code de commerce,
3) soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSA 3 initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSA 3 décidées par le Conseil d’Administration de la Société ; l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration.
La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible.
En cas de fusion par voie d’absorption de la Société, chaque titulaire de BSA 3 sera averti comme et recevra les mêmes informations que s’il était actionnaire afin de pouvoir, s’il le souhaite, exercer son droit à la souscription d’actions.
La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce.
Masse des porteurs de BSA 3
Les porteurs de BSA 3 seront groupés en une masse jouissant de la personnalité civile. Ils seront réunis en assemblée générale à l’effet de désigner le représentant de la masse et de définir ses pouvoirs conformément à la loi.
Le siège social de la masse sera établi au siège de la Société. Les dossiers de la masse seront déposés au siège social de la Société. En cas de convocation de l’assemblée des porteurs de BSA 3, ces derniers seront réunis au siège social de la Société ou tout autre lieu fixé dans la convocation.
Dans le cas où des émissions ultérieures de bons de souscriptions d’actions offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux des BSA 3, l’ensemble des porteurs de bons de souscriptions d’actions seraient groupés dans une masse unique.
Le représentant sera désigné par la première assemblée générale de la masse.
Ce représentant aura sans restriction, ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSA 3. La rémunération du représentant, prise en charge par la Société, sera fixée, le cas échéant, à l’occasion de sa désignation.
La Société prendra à sa charge, outre la rémunération du représentant, tous les frais d’administration et de fonctionnement de la masse des porteurs de BSA 3, ainsi que les frais d’assemblées de cette masse.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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