Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 mars 2015). — L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et des comptes sociaux établis au titre de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes sociaux tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés.
Elle approuve spécialement le montant des charges non déductibles (article 39-4 du Code général des impôts) mentionné dans les comptes.
Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes sociaux et/ou mentionnées dans les rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 mars 2015). — L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et des comptes consolidés établis au titre de l’exercice clos le 31 mars 2015, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés.
Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes consolidés et/ou mentionnées dans les rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2015). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015 font ressortir une perte de
€ 597 443 935,86, décide, sur la proposition du Conseil d’administration, d’affecter cette perte en totalité sur le poste « réserve générale » qui se trouvera ramené à € 6 669 712 233,79.
En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice clos le 31 mars 2015.
L’assemblée prend acte, conformément à la loi, qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

Exercices
2013/2014
(En €)
2012/2013
(En €)
2011/2012
(En €)
Dividende par action ()
-
0,84
0,80
() Montant éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2 du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Kron). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Kron pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018/2019.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Candace Beinecke). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Candace Beinecke pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018/2019.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Klaus Mangold). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Klaus Mangold pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018/2019.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alan Thomson). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Alan Thomson pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018/2019.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Henri Poupart-Lafarge en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Henri Poupart-Lafarge en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018/2019.

Neuvième résolution (Nomination de Madame Géraldine Picaud en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame Géraldine Picaud en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018/2019.

Dixième résolution (Nomination de Madame Sylvie Rucar en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame Sylvie Rucar en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018/2019.

Onzième résolution (Avis consultatif des actionnaires sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014/2015 à Monsieur Patrick Kron). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code AFEP MEDEF de juin 2013 lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Patrick Kron en sa qualité de mandataire social dirigeant du Groupe Alstom au titre de l’exercice 2014/2015 tels que présentés dans l’exposé des motifs de la présente résolution.

Douzième résolution (Approbation d’engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Patrick Kron). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225 42-1 du Code de commerce établi conformément à l’article L.225-40 du Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, les engagements pris par la Société au bénéfice de Monsieur Patrick Kron qui constituent la poursuite des engagements antérieurement approuvés par l’Assemblée Générale. Cette résolution est adoptée sous la condition suspensive du renouvellement de Monsieur Patrick Kron dans ses fonctions de Président-Directeur Général par le Conseil d’administration devant se tenir à l’issue de la présente Assemblée.

Treizième résolution (Approbation de conventions réglementées conclues au cours de l’exercice 2014/2015 – rémunérations exceptionnelles visées à l’article L.225-46 du Code de commerce en faveur des membres du Comité ad hoc du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-40 du Code de commerce, approuve les conventions présentées dans ce rapport relatives à la rémunération exceptionnelle des membres Comité ad hoc du Conseil d’administration constitué le 29 avril 2014 en vue de l’examen de l’offre engageante reçue de General Electric et de toute offre subséquente, autorisées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice 2014/2015, et prend acte des informations relatives aux conventions et engagements réglementés antérieurement conclus et approuvés par l’Assemblée.

Quatorzième résolution (Renouvellement de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente assemblée du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit, décide de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit dont le siège social est situé 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020/2021.

Quinzième résolution (Renouvellement de Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente assemblée du mandat de la société Mazars, décide de renouveler le mandat de Mazars dont le siège social est situé 61 rue Henri Régnault 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020/2021.

Seizième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Christophe Georghiou en qualité de Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente assemblée du mandat de Monsieur Yves Nicolas, décide de nommer Monsieur Jean-Christophe Georghiou, 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de PricewaterhouseCoopers Audit pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020/2021.

Dix-septième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Maurice El Nouchi en qualité de Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente assemblée du mandat de Monsieur Patrick de Cambourg, décide de nommer Monsieur Jean-Maurice El Nouchi, 61 rue Henri Régnault 92400 Courbevoie en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de Mazars, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020/2021.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la Directive européenne n° 2003/6 du 28 janvier 2003, à acquérir des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social de la Société au 31 mars 2015, soit un nombre théorique de
30 979 249 actions de € 7 de nominal et un montant théorique maximal de € 1 858 754 940 sur la base du prix maximum d’achat par action fixé ci après.

Cette autorisation pourra être utilisée :
— en vue d’annuler des actions acquises dans les conditions prévues par la loi et notamment la dix-neuvième résolution de la présente assemblée générale ;
— dans le but d’attribuer ou céder des actions aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens des articles L.225-180 ou L.233-16 du Code de commerce, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions ;
— en vue de conserver les actions et le cas échéant de les céder, les transférer ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe dans la limite prévue par l’article L.225-209 alinéa 6 du Code de commerce ;
— en vue de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— en vue de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, en tout ou partie dans le respect des règles édictées par les autorités de marché, sur les marchés réglementés ou de gré à gré, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF), ou via un internalisateur systématique par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options, et à tout moment dans les limites prévues par les lois et règlements en vigueur, sauf en période d’offre publique visant le capital de la Société.

Le prix d’achat ne pourra dépasser € 60 (hors frais) par action sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société. En cas d’opérations sur le capital de la Société, et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas soit d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération.

La présente autorisation qui prive d’effet et se substitue à l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 1er juillet 2014 dans sa douzième résolution, est conférée pour une durée maximum de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, établir tous documents, effectuer toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de toute autorisation, présente ou future, donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires dans le cadre de l’article L.225-209 précité, et ce, dans la limite de 10 % du capital, et en conformité avec toutes autres dispositions légales et réglementaires applicables.

Cette autorisation est valable pour une période de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée et annule et remplace celle conférée par l’Assemblée Générale mixte du 2 juillet 2013 dans la huitième résolution.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour procéder à cette ou ces réductions de capital et à la modification corrélative des statuts et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Vingtième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée et pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.