AGO - 17/04/08 (HARVEST)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
HARVEST
|
| 17/04/08 |
Lieu
|
| Publiée le 12/03/08 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Ordre du jour :
— Etude du rapport de gestion du conseil d’administration et de son annexe telle que visée à l’article L 225-37 ;
— Etude du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Etude du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce ;
— Approbation des comptes, rapports et conventions ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat et fixation du dividende ;
— Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes ;
— Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois seront seuls admis à cette assemblée ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée :
— soit dans les comptes de titres nominatif tenus pour la Société par son mandataire, Banque Palatine, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription ou l’enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation. L’attestation devra être adressée trois jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée à la Banque Palatine, service MAREG, le Péripôle, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay sous Bois.
La Banque Palatine tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Banque Palatine ou au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Banque Palatine ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis.
Les actionnaires sont d’autre part informés que le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2007 sont tenus à leur disposition au siège de la société ; ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront également à leur disposition dans les conditions légales.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après lecture par le président du rapport de gestion du conseil d’administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 974 773,94 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 12 115 €.
L’assemblée générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 1 974 773,94 € de la manière suivante :
A la réserve légale pour
0 €
A titre de dividendes la somme de
1 081 147,20 €
Soit un dividende net de 0,80 € par action
Le solde en report à nouveau soit
893 626,74 €
Un acompte sur dividendes de 202 715,10 € – soit 0,15 € par action – a été versé le 11 octobre 2007 ; le solde sera versé le 29 mai 2008.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu sur les 3 derniers exercices :
Exercice
Dividende par action
Avoir fiscal
Montant éligible à la réfaction de 50% (1)
Montant éligible à la réfaction de 40% (1)
2004
0,28 €
0,14 €
-
-
2005
0,50 €
-
0,10 €
0,40 €
2006
0,60 €
-
-
0,60 €
(1) Article 158-3-2° du CGI.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui sera appelée en 2014 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, les mandats de Monsieur Benoît de Blignières, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Vincent Rusé, Commissaire aux Comptes suppléant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
