Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.

Troisième résolution. — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 31 705 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2014 se solde par une perte de 442 412,37 €.

L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 1 740 422,18 € et décide d’affecter la perte de l’exercice 2014 au report à nouveau dont le solde déficitaire devient 2 182 834,55 €.

L’Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :

2011
2012
2013
Dividende global
-
-
-
- dont éligible à la réfaction de 40 %
-
-
-
- dont non éligible
-
-
-

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2014.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision en date du 3 décembre 2014 de coopter Madame Noor Al Thani, née le 4 février 1982, de nationalité qatarie, demeurant PO Box 15604, Doha, Qatar, en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jean Lebras, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration en date du 3 décembre 2014 de coopter Madame Helena Designori, née le 12 septembre 1964, de nationalité britannique, demeurant PO Box 15640, Doha, Qatar, en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Thomas Pecenka, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.