PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014- quitus à donner aux administrateurs) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 1 206 935 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale statuant sur rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 comprennent des charges d’amortissements visées par l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 30 661 euros, correspondant à un montant d’impôt théorique de 10 219,31 euros.

En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats :
Au Gérant ainsi qu’aux membres du Conseil de surveillance pour la période du 1er janvier 2014 au 25 avril 2014 ;
Aux membres du Conseil d’administration pour la période du 25 avril 2014 au 31 décembre 2014.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font ressortir un bénéfice d’un montant de 1 206 935 €, décide d’affecter le résultat comme suit :
A la réserve légale 60 346,75 euros
(qui se trouvera portée de 287 108,15 € à 347 454,90 €)
Au compte « Autres réserves » 628 119,65 euros
(qui se trouvera porté de 3 783 783,61 € à 4 411 903,26 €)
Distribution à titre de dividendes 518 468,60 euros

Le dividende revenant à chacune des 2 592 343 actions est de 0.20 €.

Conformément à l’article L.225-210 du Code de commerce, les actions détenues en propre par la Société ne donnent pas droit aux dividendes. L’Assemblée générale décide que le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions propres sera affecté au compte « Autres réserves ».

Le dividende sera mis en paiement le 10 juillet 2015.

Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux dont le taux global actuel est de 15,5 %.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été mis en paiement au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 1.199.000 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes.

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce non préalablement autorisée) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ratifie la convention mentionnée dans ledit rapport spécial n’ayant pas été autorisée préalablement par le Conseil d’administration par simple omission.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire de la Société) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire deKPMG SA, Représenté par Philippe MATHIS, Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 Paris La Défense,venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant de la Société) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant deLUC DUPAS, 7, boulevard Einstein, 44311 Nantes, venant à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée générale, délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.