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AGM - 21/05/15 (SMTPC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
21/05/15 Au siège social
Publiée le 15/04/15 10 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu :

— le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

— et le rapport du Commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — Conventions de l’article 225-38 du code du commerce.

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article 225-38 du code du commerce, l’Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2014 s’élève à 11 943 369 euros et que, compte tenu du report à nouveau, le bénéfice distribuable s’élève à 22 564 716 euros.

L’Assemblée Générale décide d’affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante :

— à titre de distribution de dividendes pour un montant 11 091 250 euros correspondant à un dividende de 1,90 euro par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40% conformément aux dispositions du code général des impôts,

— en report à nouveau le solde, soit 11 473 466 euros.

L’Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 28 mai 2015.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I, l’Assemblée Générale déclare qu’il a été distribué un dividende de 1,90 euro au titre de l’exercice 2013, 1,80 euro au titre de l’exercice 2012, 1,70 euro au titre de l’exercice 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur EIFFAGE SA pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 58 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration. Celui-ci en assurera librement la répartition entre les administrateurs conformément à la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, prend acte de la conversion de la totalité des 140.100 titres subordonnés convertibles émis le 13 décembre 1990.

Le capital social a été ainsi porté à 17 804 375 € à la date du 1er décembre 2006, et l’article 6 « Capital » des statuts modifié en conséquence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la assemblées Générales Extraordinaires, décide d’insérer un nouveau dernier alinéa à l’article 8 « Droit et obligations attachés à chaque action » des statuts de la société prévoyant expressément l’absence de droits de vote double suite à la modification des dispositions de l’article L.225-123 du Code de commerce par la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dont le texte est le suivant :.

« Aux termes de la résolution n° huit de l’assemblée générale extraordinaire en date du 21 mai 2015, il a été décidé de n’attribuer aucun droit de vote double aux actions. »

Le reste de l’article demeure sans changement

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-129 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail,

— décide le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 534 131 euros par émission en une ou plusieurs fois d’actions nouvelles de la société à souscrire en numéraire

— délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles 3332-18 et suivants du Code du Travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de commerce remplissant les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration,

— décide de supprimer en conséquence, dans les conditions prévues à l’article L.225-138 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce, et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,

— délègue également au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi,

— fixe à deux ans à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation,

— décide que le prix d’émission d’une action ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration arrêtant les modalités de l’émission, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne dans le cas d’un PEE (30% dans le cas d’un PPESV).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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