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AGO - 24/04/15 (SERMA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SERMA GROUP
24/04/15 Au siège social
Publiée le 18/03/15 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes annuels) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de
11 903 598 Euros.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l’article 39-4 du même Code, s’élevant à la somme globale de 20 000 Euros ainsi que le montant de l’impôt supporté au titre de ces dépenses et charges s’élevant à un montant de 6 667 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION(Affectation du résultat)— L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 se soldent par un bénéfice de 11 903 598 Euros, décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :

A. Solde du compte de résultat 2014 :
11 903 598 €
B. Solde du report à nouveau au 31.12.2013 après affectation du résultat de l’exercice 2013 :
6 682 348 €
C. Résultat affectable :
18 585 946 €
D. Affectation à la Réserve Légale :
0 €
E. Affectation au poste « Autres réserves » (CICE 2014) :
201 528 €
F. Résultat distribuable :
18 384 418 €
G. Résultat distribué :
13 921 486 €
H. Affectation en Report à nouveau :
4 462 932 €
I. Solde Report à nouveau après affectation du résultat de l’exercice :
4 462 932 €

Le dividende par action se trouve ainsi fixé à DOUZE Euros et DIX Cents (12,10 €).

Il est rappelé qu’aux termes d’un Directoire en date du 18 février 2015, il a été décidé le versement d’un acompte sur dividendes, d’un montant de
13 921 486 Euros, prélevé sur le résultat de l’exercice soumis à votre approbation et mis en paiement à compter du 18 mars 2015.

L’intégralité des dividendes a donc d’ores et déjà été versée aux actionnaires.

Les revenus ainsi distribués sont éligibles, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs avoir été informée que pour ces mêmes actionnaires, ce dividende donnera lieu, de manière cumulative (hors actions détenues sur un P.E.A.) :

— A un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 % calculé sur le montant du dividende brut, lequel sera prélevé à la source par la société et valant acompte sur l’impôt sur les revenus 2014. Il est rappelé que les actionnaires appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (revenus 2013) est inférieur à 50 000 Euros (personne seule) ou 75 000 Euros (couple), pourront être dispensés de cette retenue sous réserve d’avoir produit une déclaration sur l’honneur sur papier libre au plus tard le 30 novembre 2014 pour les dividendes payables en 2015 au titre de l’exercice 2014.
— Au prélèvement à la source des contributions sociales au taux de 15,5 %.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des exercices clos les 31 décembre 2011, 2012 et 2013, les montants des dividendes mis en distribution ont été respectivement de 4 544 617 Euros, 2 853 329 Euros et 2 818 813 Euros, les sommes ainsi distribuées étant éligibles, en totalité, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION(Présentation et approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés de la société SERMA TECHNOLOGIES tels qu’ils lui ont été présentés conformément aux dispositions de l’article L.225-100, alinéa 3, du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION(Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs à donner à l’effet d’effectuer les formalités légales de publicité) — Les décisions de la présente Assemblée seront publiées conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la diligence des représentants légaux de la société qui sont habilités à cet effet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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