Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2014, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux normes comptables françaises. Elle arrête le résultat net après impôts à – 3 089 073 025,29 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à 507 510,87 euros au cours de l’exercice écoulé, et que l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 192 854,13 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2014, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne qui fait ressortir un résultat net part du Groupe de 157 426 842,00 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et mise en distribution du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide l’affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante :

(En euros)
Résultat net de l’exercice
- 3 089 073 025,29
Report à nouveau bénéficiaire
25 581 075 352,14
Total
22 492 002 326,85
Dividende
1 868 936 512,50
Report à nouveau
20 623 065 814,35
Total
22 492 002 326,85

Le dividende d’un montant de 1 868 936 512,50 euros, correspond à une distribution de 1,50 euros par action ordinaire au nominal de 2,00 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ” la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte “ Report à nouveau ” les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.

Le dividende proposé est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Par ailleurs, en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes perçus à compter de 2013 sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu.

Le dividende de l’exercice 2014 sera détaché de l’action le 20 mai 2015 et payable en numéraire le 22 mai 2015 sur les positions arrêtées le 21 mai 2015 au soir.

Conformément à l’article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, les dividendes au titre des trois derniers exercices s’établissaient ainsi :

(En euros)
Exercice
Nominal
de l’action
Nombre
d’actions
Dividende net
par action
Montant de la distribution éligible
à l’abattement prévu à
l’article 158-3-2° du CGI
2011
2,00
1 192 167 885
1,20
1 430 601 462,00
2012
2,00
1 241 698 558
1,50
1 862 547 837,00
2013
2,00
1 244 165 433
1,50
1 866 248 149,50

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 12 janvier 2015 au maximum 124 595 767 actions.

L’Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ;

- dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce ;

- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de BNP Paribas, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.

Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 62 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 12 janvier 2015, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d’achat de 7 724 937 554 euros.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Pierre André de Chalendar pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Denis Kessler pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Laurence Parisot pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires ratifie la nomination en qualité d’administrateur de M. Jean Lemierre qui a été coopté par le Conseil d’administration lors de la séance du 1er décembre 2014 en remplacement de M. Baudouin Prot pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice 2016.

Dixième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration à compter du 1er décembre 2014 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration à compter du 1er décembre 2014, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Présentation, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Onzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Présentation, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Douzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Présentation, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Treizième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Présentation, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Quatorzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration jusqu’au 1er décembre 2014 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration jusqu’au 1er décembre 2014, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Présentation, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Quinzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Chodron de Courcel, Directeur Général délégué jusqu’au 30 juin 2014 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Georges Chodron de Courcel, Directeur Général délégué jusqu’au 30 juin 2014, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Présentation, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Seizième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2014 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 599 millions d’euros, versées durant l’exercice 2014, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas.

Dix-septième résolution (Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel – article L.511-78 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité fixées par l’article L.511-78 du Code monétaire et financier, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise à porter la composante variable de la rémunération individuelle des dirigeants effectifs et des catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas, soit un nombre estimé de personnes s’élevant à 830, jusqu’à un maximum de 200 % de la composante fixe de la rémunération totale de chacune de ces personnes, avec faculté d’appliquer le taux d’actualisation prévu par l’article L.511-79 du Code monétaire et financier. Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.

Dix-huitième résolution (Modification statutaire liée à la réforme relative au droit de vote double instauré par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant
à reconquérir l’économie réelle). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide de modifier l’article 18 des statuts en insérant après son deuxième alinéa un alinéa rédigé comme suit : “Par dérogation au dernier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce, chaque action donne droit à une voix et il n’est attribué aucun droit de vote double.”

Dix-neuvième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d’une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingt-quatrième résolution de l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Vingtième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.