Première résolution . — Approbation des comptes sociaux

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise :

- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

- du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes,

Approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d’Administration et les comptes annuels et le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2014, tels qu’ils ont été présentés ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il ressort une perte nette comptable de – 1.055.654 €.

Deuxième résolution . — Approbation des comptes consolidés

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise :

- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2014 comprenant le bilan et le compte de résultats consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquels il ressort une perte nette comptable du groupe de – 156.835 €.

Troisième résolution . — Conventions réglementées

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise :

- du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-38 du Code de Commerce,

Approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution . — Dépenses et charges non déductibles

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise :

- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Approuve, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement d’un montant global de 623 € pour l’exercice clos le 30 septembre 2014.

Cinquième résolution . — Quitus aux administrateurs

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise :

- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Donne, en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour la gestion et l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 septembre 2014.

Sixième résolution . — Affectation du résultat

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise :

- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la perte nette comptable de l’exercice, se montant à -1 055 654 €, intégralement au compte « Report à Nouveau ».

Prend acte, conformément à la loi, qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Septième résolution . — Jetons de présence

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise :

- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Décide d’allouer, conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce, la somme annuelle, maximale et globale de trente mille (€ 30 000) euros à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours.

Laisse au Conseil d’Administration le soin de répartir les jetons de présence entre les administrateurs, celui-ci fixant librement les sommes revenant à chacun.

Huitième résolution . — Rapport du Président sur le contrôle interne

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise :

- du rapport du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d‘organisation de ses travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne.

Prend acte, conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, des informations contenues dans le rapport de Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne qui lui a été présenté.

Neuvième résolution . — Programme de rachat d‘actions – Autorisation donnée aux Conseil d’Administration

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise :

- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

- de la note d’information émise à l’occasion de ce programme de rachat visée par l’Autorité des Marchés Financiers,

Autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, une nouvelle fois pour une durée de dix-huit (18) mois, le Conseil d’Administration à acheter des actions de la société, dans la limite de dix (10 %) pour cent du capital social au 30 septembre 2014.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous les moyens y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le prix maximum d’achat est fixé à huit (€ 8) et le prix minimum de vente à un euro et cinquante (€ 1,50).

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de :

Assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la société ALPHA MOS au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF,
Conserver ou remettre ultérieurement les titres en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations de croissance externe,
Consentir des options d’achat d’actions ou des attributions gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi, ou couvrir des plans existants,
Annuler les titres ainsi acquis, ainsi que le cas échéant ceux acquis dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures, étant entendu que cette solution implique une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire,
Remettre les titres de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre matière, à l’attribution d’actions de la société,

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tout moyen, notamment par intervention sur le marché, de gré à gré ; la part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

Cette autorisation expirera le 30 septembre 2016.

Les actions propres acquises par la société dans le cadre des présentes autorisations consenties par l’assemblée générale depuis le 7 octobre 2004 seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenu par la société dans la limite précitée de dix (10 %) pour cent.

Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cession ainsi réalisés.

Dixième résolution . — Programme de rachat d‘actions – Délégation au Conseil d’Administration

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise :

- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

- de la note d’information émise à l’occasion de ce programme de rachat visée par l’Autorité des Marchés Financiers ; l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,

Confère tous pouvoirs, en vue d’assurer l’exécution de l’autorisation consentie par la résolution qui précède, au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Président, en vue :

d’assurer l’exécution de la présente autorisation,
et notamment pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes,
effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou tous autres organismes,
remplir toutes les formalités
et de manière générale, faire tout ce que nécessaire.

Onzième résolution . — Indemnité de départ du Président – Approbation

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise :

- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Approuve, en application de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, les engagements pris par le Conseil d’administration du 24 octobre 2014 à l’égard de Monsieur Jean-Christophe MIFSUD au titre de l’indemnité de départ.

Douzième résolution . — Pouvoirs pour accomplir les formalités relevant de l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise :

- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Christophe MIFSUD, Président du Conseil d’Administration, ou à toute personne morale ou physique qu’il déléguera, ou à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer toutes les formalités légales de publicités prévues par la loi et par les statuts, en matière d’approbation des comptes sociaux.