Première résolution (Approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice 2013-2014) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration joint au rapport du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, approuve d’une part, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2014 tels qu’ils lui ont été présentés desquels il ressort un bénéfice net de 269 millions d’euros et d’autre part, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2014 desquels il ressort un résultat net part du Groupe de 490 millions d’euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice – Fixation du dividende) — Conformément à la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide :

d’affecter le bénéfice net de l’exercice 2013-2014
268 787 333 EUR
augmenté du report à nouveau figurant à la clôture de l’exercice 2013-2014
995 344 683 EUR
Soit un bénéfice distribuable de
1 264 132 016 EUR
De la manière suivante :

– dividende (sur la base des 157 132 025 actions composant le capital social au 31 août 2014)
282 837 645 EUR
– majoration de 10 % du dividende (sur la base des 3 144 020 actions inscrites au nominatif au 31 août 2014 ayant droit à la majoration du dividende après application du plafond de 0,5 % du capital par actionnaire)
565 924 EUR
– report à nouveau
980 728 447 EUR
TOTAL
1 264 132 016 EUR

L’Assemblée Générale décide par conséquent qu’un dividende de 1,80 euro sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende.

En application des dispositions statutaires, une majoration de 10 % du dividende, soit 0,18 euro supplémentaire par action, sera attribuée aux actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins le 31 août 2010 et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’à la date de mise en paiement du dividende. Il est rappelé que le nombre d’actions ayant droit à cette majoration ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social (soit un nombre maximal de 785 660 actions par actionnaire sur la base du capital au 31 août 2014).

Le dividende ainsi que la majoration du dividende pour les actions en bénéficiant seront mis en paiement le 2 février 2015, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext Paris est le 29 janvier 2015 et la date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions dénouées qui bénéficieront de la mise en paiement est le 30 janvier 2015.

Dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions ne sera pas versé et sera affecté au report à nouveau. De même, si certaines des 3 144 020 actions inscrites au nominatif et ayant droit à la majoration du dividende au 31 août 2014 ont cessé d’être inscrites au nominatif entre le 1er septembre 2014 et la date de mise en paiement du dividende, le montant de la majoration du dividende correspondant à ces actions ne sera pas versé et sera affecté au report à nouveau.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé (en ce inclus la majoration) est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.

L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :


Exercice 2012-2013
(distribution en 2014)
Exercice 2011-2012
(distribution en 2013)
Exercice 2010-2011
(distribution en 2012)
Dividende par action *
1,62 EUR
1,59 EUR
1,46 EUR
Montant total de la distribution
247 423 253 EUR
240 067 214 EUR
221 091 767 EUR
*Dividende intégralement éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.

Troisième résolution (Approbation de l’engagement soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce relatif au régime de retraite supplémentaire concernant le Directeur Général) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, la modification du régime de retraite supplémentaire applicable au Directeur Général, présentée dans ce rapport, autorisée par le Conseil d’Administration du 10 novembre 2014.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bernard Bellon) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Bernard Bellon vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2017.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Sophie Bellon) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Sophie Bellon vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2017.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Nathalie Bellon-Szabo) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Nathalie Bellon-Szabo vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2017.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Françoise Brougher) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Françoise Brougher vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2017.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Peter Thompson) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Peter Thompson vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2015.

Neuvième résolution (Nomination en qualité d’administrateur de M. Soumitra Dutta) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme M. Soumitra Dutta en qualité d’administrateur pour un mandat d’une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2017.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux Comptes et nomination de son suppléant ) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration, à l’issue de l’Assemblée Générale, des mandats du Cabinet KPMG et de son suppléant Bernard Pérot, renouvelle le mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet KPMG et nomme en qualité de suppléant, le cabinet Salustro Reydel, pour la durée légale de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2020.

Onzième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 700 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice en cours et chacun des exercices suivants, étant précisé que ce montant restera en vigueur jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale décide qu’il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer la répartition et la date de mise en paiement desdits jetons de présence.

Douzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2014 à Pierre Bellon, Président du Conseil d’Administration) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2014 à Pierre Bellon, Président du Conseil d’Administration, tels que figurant dans le Document de référence 2013-2014 à la section 7.3.1.1 et rappelés dans le rapport du Conseil d’Administration.

Treizième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2014 à Michel Landel, Directeur Général) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 août 2014 à Michel Landel, Directeur Général, tels que figurant dans le Document de référence 2013-2014 à la section 7.3.1.2 et rappelés dans le rapport du Conseil d’Administration.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acheter ou faire acheter des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue de :

– l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, notamment à tout salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à tout mandataire social de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, ou à tout autre attributaire autorisé par la loi à bénéficier de telles actions ; ou

– la mise en œuvre de tout plan d’options permettant de procéder à l’acquisition à titre onéreux par tous moyens d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, notamment par tout salarié ou mandataire social de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, ou par tout autre attributaire autorisé par la loi à bénéficier de telles options ; ou

– l’attribution ou la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout Plan d’Épargne d’Entreprise ou de groupe (ou plans assimilés) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

– la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou, dans les conditions autorisées par la loi, par des entités liées à la Société, donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

– l’annulation par voie de réduction de capital en vertu de la douzième résolution adoptée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2014, ou le cas échéant, en vertu d’une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation ; ou

– assurer la liquidité et animer le marché de l’action Sodexo par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

– la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe ; ou

– honorer de manière générale, des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une société liée.

Ces opérations pourront être effectuées par tous moyens en Bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, hors période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Assemblée Générale fixe le nombre maximal d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif, au 31 août 2014, un nombre maximal de 15 713 202 actions), étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions autodétenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite légale maximale de 10 % d’actions autodétenues.

L’Assemblée Générale décide que le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 95 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

L’Assemblée Générale décide que le montant total affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra pas dépasser 990 millions d’euros.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 janvier 2014 dans sa 11e résolution.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, en vue de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations et remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Quinzième résolution (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations en vue de l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires.