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AGO - 27/06/08 (ARTMARKET CO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ARTMARKET.COM
27/06/08 Lieu
Publiée le 23/05/08 7 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

n°2 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

n°3 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -42 003 euros au compte “report à nouveau” s’élevant ainsi à 18 043 k€.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

n°4 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :

— par le Conseil d’Administration au titre de l’article L. 225-37, portant dur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société,

— par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,

en approuve les termes et le contenu.

n°5 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L. 225-184 du Code du Commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.

n°6 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

n°7 – Résolution AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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