Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans les rapports qui lui ont été présentés, lesquels se soldent par un bénéfice net comptable de 4 378 342 €.

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve également le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, qui s’élèvent à un montant global de 29 528 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans les rapports qui lui ont été présentés, lesquels se soldent par un bénéfice net comptable de l’ensemble consolidé de
1 552 464 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et sur sa proposition, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit
4 378 342 €, au compte de report à nouveau, qui de (20 801 745) €, sera ramené à (16 423 403) €.

L’assemblée générale prend acte, en application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux clos.

Quatrième résolution (Approbation de conventions figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et dont la personne intéressée est Monsieur Laurent Piepszownik, administrateur de la Société, approuve et/ou ratifie les conventions mentionnées audit rapport au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Cinquième résolution (Approbation de conventions figurant dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et dont la personne intéressée est Monsieur Olivier Pouligny, administrateur de la Société, approuve et/ou ratifie les conventions mentionnées audit rapport au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Sixième résolution (Non renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Maïlys Lafitte). — L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, prend acte du non renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Maïlys Lafitte, arrivant à expiration au jour de la présente assemblée.

Septième résolution (Non renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Duprez). — L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, prend acte du non renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Duprez, arrivant à expiration au jour de la présente assemblée.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat du co commissaire aux comptes titulaire). —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le mandat du co-commissaire aux comptes titulaire, la société Exelmans Audit&Conseil, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le mandat du co-commissaire aux comptes suppléant, la société Présence Audit et Conseils, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019.

Dixième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, décide de fixer le montant annuel des jetons de présence alloué aux membres du conseil d’administration, au prorata de leur présence dans les réunions du conseil d’administration, à un montant de 100.000 euros pour la période courant entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015.

L’assemblée générale prend acte que la répartition des jetons de présence sera faite par le conseil d’administration entre ses membres, conformément aux dispositions légales.

Onzième résolution (Délégation de pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’acquisition par la Société de ses propres actions et mettre en œuvre un programme de rachat d’actions). —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale, pris acte de la poursuite, jusqu’à son échéance fixée au 14 décembre 2014, de la délégation consentie par l’assemblée générale du 14 juin 2013 au conseil d’administration aux termes de sa neuvième résolution visant l’acquisition par la Société de ses propres actions, autorise le conseil d’administration, à compter du 14 décembre 2014 et dans le cadre et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment dans le respect des conditions et des obligations posées par les dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou céder en bourse les actions détenues en propre par la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans la limite de 10% du nombre des actions composant le capital social, cette limite s’appréciant au moment des rachats (sauf lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, où le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation du programme de rachat), étant précisé que le nombre d’actions ainsi acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement, dation en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5 % de son capital social.

L’assemblée générale décide que cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration à l’issue du terme de la délégation susvisée consentie par l’assemblée générale du 14 juin 2013, soit à compter du 14 décembre 2014, pour servir, par ordre de priorité, aux fins :

– d’assurer la liquidité du marché de l’action et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme au contrat type et à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2005, et confié à la société de Bourse Gilbert Dupont, agissant de manière indépendante,
– de respecter les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion (a) de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, (b) des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe, © de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, (d) de l’attribution ou de la cession aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, notamment dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail,
– de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers, en ce compris aux fins de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement en paiement, en dation en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
– de l’annulation, dans le cadre de la politique financière de la Société, des titres ainsi achetés, sous réserve de l’autorisation de la présente assemblée générale statuant en matière extraordinaire visée à la dixième résolution ci-après.

L’assemblée générale décide que le prix d’achat unitaire ne pourra excéder 20 € et le prix de vente unitaire ne pourra être inférieur à 3 € (hors frais d’acquisition) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et/ou sur le montant nominal des actions, tels qu’indiqués ci-dessous.

Le prix d’achat des actions sera ajusté par le conseil d’administration en cas d’opérations financières sur la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires. Notamment en cas d’augmentation du capital par l’incorporation de réserves et l’attribution gratuite d’actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres composant le capital après l’opération.

Le montant maximum des achats autorisés par l’assemblée générale est fixé à un plafond de 7 millions d’euros.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés, notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur et ce pour autant que ces derniers ne concourent pas à accroître la volatilité du cours de l’action de façon significative. La part maximale pouvant être acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Le paiement pourra être effectué de toute manière.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière et sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Les actions détenues par la Société au jour de la présente assemblée générale s’imputeront sur le plafond de 10% du capital social mentionné ci-dessus.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président – Directeur Général de la Société, à l’effet de :

– procéder au lancement effectif du programme de rachat d’actions propres autorisé par la présente assemblée générale,
– établir la note d’information du programme de rachat d’actions propres et assurer sa diffusion auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et du public, notamment sur le site internet de la Société,
– passer tous ordres en Bourse et tous actes d’achats,
– conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
– procéder aux ajustements éventuellement nécessaires,
– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et de tout autre organisme, remplir toutes formalités, établir tout document d’information et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation du programme de rachat d’actions.
L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder aux ajustements du prix unitaire des titres à acquérir en raison d’éventuelles opérations financières de la Société, et pour procéder aux ajustements du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre des actions.
La validité de la présente autorisation ne sera pas affectée par une augmentation ou réduction du capital de la Société, y compris en cas d’incorporation de réserves, nonobstant les éventuels ajustements à opérer.

La présente autorisation et la présente délégation sont consenties au conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale et pourront être utilisées à compter du 14 décembre 2014.

Douzième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale réunie en la forme extraordinaire, du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la onzième résolution qui précède, prend acte de la poursuite, jusqu’à son échéance fixée au 14 décembre 2014, de la délégation consentie par l’assemblée générale du 14 juin 2013 au conseil d’administration aux termes de sa dixième résolution visant la réduction de capital social par annulation d’actions détenues en propre par la Société, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social au jour où le conseil d’administration prendra une décision d’annulation, et par périodes de vingt-quatre mois pour l’appréciation de cette limite, les actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au conseil d’administration à acquérir les propres actions de la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

L’assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de la validité de la présente autorisation, décide que cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration à l’issue du terme de la délégation susvisée, soit à compter du 14 décembre 2014, et confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdéléguer, à cet effet, pour prendre, à compter du 14 décembre 2014, toutes décisions en vue de la réalisation des opérations d’annulation et de réduction du capital, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des primes d’émissions, de fusions et d’apports, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions du capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société en conséquence.

Treizième résolution (Terme anticipé des délégations consenties au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2013 au terme des ses 9èm et 10èmerésolutions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale réunie en la forme extraordinaire, décide de mettre fin par anticipation, à effet de ce jour, aux délégations consenties au conseil d’administration par l’assemblée générale du 14 juin 2013 aux termes de ses 9ème et 10èmerésolutions visant respectivement l’acquisition par la Société de ses propres actions et la réduction de capital social par annulation d’actions détenues en propre par la Société.

Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et de publicité requises et notamment aux fins d’information du marché et des porteurs de bons de souscription d’actions, et au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la loi.