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AGO - 26/06/08 (GENOWAY)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GENOWAY
26/06/08 Au siège social
Publiée le 21/05/08 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de (1.089.726 euros), décide de l’affecter au compte “report à nouveau” dont le solde s’élève ainsi à (15.190.285 euros).

L’Assemblée Générale constate qu’il résulte du bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2007 qu’elle vient d’approuver que les capitaux propres de la société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu’il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la société.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte de l’absence de convention visée à l’article L. 225-38 dudit Code conclue au cours de l’exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que la convention conclue et autorisée au cours de l’exercice antérieur s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane HUGUET vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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