Ordre du jour

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- rapport de gestion du conseil d’administration, incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et présentation par le conseil des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
- rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce,
1. approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2. affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. imputation de pertes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « primes d’émission »,
4. examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
5. renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Isabelle Duret Adam,
6. renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre de Selliers de Moranville,
7. constatation de l’expiration du mandat d’un commissaire aux comptes (Ernst & Young Audit),
8. autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions,
Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
9. autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions,
10. modification de l’article 19 des statuts relatif aux assemblées générales afin de le conformer aux nouvelles
dispositions législatives et réglementaires,
11. modification de la date de clôture des exercices sociaux afin de la fixer au 31 mars de chaque année –
modification corrélative de l’article 20 des statuts,
12. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
13. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier),
14. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
15. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner,
16. délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées (investisseurs actifs dans les secteurs agroalimentaire, cosmétique, des compléments
alimentaires ou des ingrédients d’origine végétale),
17. délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers de la Société),
18. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
(émission dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire),
19. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes
des délégations susvisées,
20. limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des délégations
susvisées,
21. délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres,
22. autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions
de la Société,
23. autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à
émettre,
24. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en
fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de
l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à
l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le
conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales
ou (iv) personnes mises à disposition de la Société ou de l’une de ses filiales dans le cadre d’un portage salarial par des sociétés de portage,
25. limitations globales du montant des émissions pouvant être effectuées en vertu des autorisations à consentir
au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions, des actions
gratuites et de la délégation à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions susvisées,
26. délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions
au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise.