Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2013, du rapport du Président prescrit par l’article 117 de la Loi sur la Sécurité Financière, du rapport des Commissaires aux Comptes prescrit par l’article L.225-235 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve ainsi que le bilan et les comptes de cet exercice, tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice net comptable de 5 969 628,63 Euros.
L’Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du groupe du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve ainsi que les comptes consolidés de cet exercice.
L’Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions visées audit rapport.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne au Conseil d’administration, quitus entier et définitif de sa gestion au cours de l’exercice écoulé et aux Commissaires aux comptes, décharge de l’accomplissement de leur mission, pour l’exercice considéré clos le 31 décembre 2013.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2013, s’élevant à 5 969 628,63 Euros, de la façon suivante :

Bénéfice de l’exercice
5.969.628,63 €
Augmenté du Report à Nouveau créditeur
5.793.223,40 €
Formant un Bénéfice distribuable de
11.762.852,03 €
A titre de dividendes
4.659.868,50 €
soit 3,50 Euros pour chacune des 1.331.391 actions

composant le capital social

Le solde, soit la somme de
7.102.983,53 €
en instance d’affectation au Report à Nouveau

Total égal au bénéfice distribuable
11.762.852,03 €

Le dividende sera détaché le 26 mai 2014 et mis en paiement à compter du 30 mai 2014.
Le montant des dividendes sera par ailleurs ajusté afin de tenir compte du nombre d’actions auto détenues et non rémunérées. La somme correspondante sera affectée automatiquement au poste Report à nouveau.
D’autre part, en application des dispositions de l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, Monsieur le Président rappelle qu’il a été procédé, au titre des trois précédents exercices, aux distributions de dividendes suivantes :
— Exercice clos le 31/12/2010 : Un dividende par action de 2,50 Euros, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.
— Exercice clos le 31/12/2011 : Un dividende par action de 2,25 Euros, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.
— Exercice clos le 31/12/2012 : Un dividende par action de 2 Euros, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.

Sixième résolution. — Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, et du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, l’Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le conseil d’administration – autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la société ses propres actions,

Cette autorisation est donnée pour permettre à la société de procéder par ordre de priorité décroissant à :
— l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital ;
— l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve d’une autorisation donnée par l’assemblée statuant dans sa forme extraordinaire ;
— l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
— l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise.

Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros, et limite, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société calculé au jour de la décision d’achat, déduction faite des éventuelles actions revendues dans le cadre de la présente autorisation.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération.

L’Assemblée Générale, sous réserve de l’information préalable du public dans les modalités fixées par le Règlement Général de l’A.M.F. – Autorité des Marchés Financiers – et du respect des conditions de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, confère au Conseil d’administration avec faculté de délégation, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’administration devra informer les actionnaires réunis en assemblée générale mixte annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la septième résolution à caractère ordinaire adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2013.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes – autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation, à :

— Annuler – conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce – en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social ;
— Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale des actionnaires décide,après lecture du rapport du Conseil d’administration, de diviser les 1 331 391 actions de 2 Euros de la société en 6 656 955 actions de 0,40 Euro.
L’échange des actions se ferait sur la base de cinq (5) actions nouvelles pour une (1) action ancienne.

L’Assemblée Générale des actionnaires décide corrélativement de modifier l’article 8 des statuts relatif au capital social de la manière suivante :

Article 8 – CAPITAL SOCIAL
« Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS
(2 662 782 €), divisé en SIX MILLIONS SIX CENT CINQUANTE SIX MILLE NEUF CENT CINQUANTE CINQ (6 656 955) actions de QUARANTE CENTIMES (0,40) d’Euro chacune, toutes de même catégorie. »

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale des actionnaires, sur la proposition du Conseil et après avoir entendu la lecture de son rapport, décide de reporter la limite d’âge applicable aux fonctions d’administrateur, de Président du Conseil d’administration, de directeur général et de directeur général délégué de 75 ans à 90 ans.
L’Assemblée générale, en conséquence de la résolution qui précède, décide de modifier les articles 16 4ème alinéa, 17 2ème alinéa et 20 3ème alinéa des statuts.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée, pour faire tous dépôts, publications, déclarations et formalités, partout où besoin sera.