Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 lesquels font apparaître un bénéfice de 607.602,11 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 53.711 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 17.904 euros.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 607.602,11 euros de la manière suivante :

Résultat bénéficiaire de l’exercice 607.602,11 euros
Prélèvement sur le poste prime d’émission 217.397,89 euros
Formant un bénéfice distribuable de 825.000,00 euros
Distribution de dividendes
825.000,00 euros

Soit un dividende de 0,50 euros par actions payable le 19 mai 2014.

Les prélèvements sociaux (15,50 %) sur les dividendes seront prélevés à la source.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.
Seules, les sommes prélevées sur le poste prime d’émission, à la condition toutefois que tous les bénéfices et réserves autre que la réserve légale aient été auparavant répartis échappent à l’imposition.
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

1- Les sommes distribuées après le 01 janvier 2010 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles
à la l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2012
0,45 €

2011
0,45 €

2010
0,34€

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à
50 000 € (cinquante mille euros) pour l’exercice 2014.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-29-1 et suivants du Code de commerce autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, soit un maximum de 165.000 actions.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente assemblée.

Sixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.