AGO - 29/04/14 (CANAL PLUS(ST...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS |
29/04/14 | Lieu |
Publiée le 24/03/14 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice d’un montant de 44 693 341,90 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes consolidés de cet exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, visé à l’article L. 225-40 alinéa 3 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale prend acte des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 225-40 alinéa 3 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L’Assemblée Générale approuve les propositions du Conseil d’Administration relatives à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :
Bénéfice de l’exercice
44 693 341,90 €
Report à nouveau antérieur
104 676 950,75 €
Bénéfice distribuable
149 370 292,65 €
Montant global versé à titre de dividende (1)
31 672 692,00 €
Affectation du solde du bénéfice distribuable en report à nouveau
117 697 600,65 €
(1) Ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2013 et sera ajusté sur la base des détentions effectives à la date de paiement du dividende.
Le dividende attribué au titre de l’exercice se trouve fixé à 0,25 € par action pour les 126 690 768 actions composant le capital social.
La date de mise en paiement du dividende est fixée au 15 mai 2014.
L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
(en € par action)
2010
2011
2012
Dividende
0,27
0,27
0,27
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de la société Groupe Canal+ en qualité de membre du Conseil d’administration, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 20 février 2014, en remplacement de la société Canal+ Distribution, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale constate que le mandat de Madame Brigitte Longuet en qualité de membre du Conseil d’administration arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet KPMG Audit arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale constate que le mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet Auditex arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale constate que le mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet KPMG Audit ID arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée et décide de nommer le cabinet KPMG Audit IS, en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement du cabinet KPMG Audit ID, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion constatant les résolutions qui précédent, aux fins d’accomplissement de toutes les formalités, publicités et dépôts prévus par la loi.