Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013). —L’Assemblée Générale, après lecture par le Président du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2 435 522,32 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 11 485 €.
L’Assemblée Générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 2 435 522,32 €, de la manière suivante :

A la réserve légale pour
0,00 €
A titre de dividendes la somme de
(Soit un dividende net de 1,05 € par action)
1 450 085,70 €
Le solde en report à nouveau soit
985 436,62 €

Un acompte sur dividende de 0,20 € par action a été versé le 15 octobre 2013. Le solde de 0,85 € par action sera versé le 20 mai 2014.
Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau.
Il est rappelé que le dividende proposé est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate que, sur les 3 derniers exercices, les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu et étaient toutes éligibles à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3-2° du CGI :

Exercice
Dividende global
Dividende par action
2010
1 381 034,00 €
1,00 €
2011
1 381 034,00 €
1,00 €
2012
1 381 034,00 €
1,00 €

Quatrième résolution (Nomination des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant). —L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée Générale, du mandat de Monsieur Benoît de Blignières, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Vincent Ruse, Commissaire aux Comptes suppléant, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes, pour une durée de six exercices, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :
– titulaire : Experts Conseils Associés – 215 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS
– suppléant : Monsieur Teddy KTORZA – 81, rue Jouffroy d’Abbans – 75017 PARIS

Cinquième résolution (Renouvellement de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle son autorisation au Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce, d’acquérir un nombre d’actions de la Société représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % maximum du capital de la Société à la date de réalisation des rachats.
L’Assemblée Générale décide que les objectifs de ces rachats sont :
— l’animation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI approuvée par l’AMF ;
— l’attribution de ces actions aux cadres dirigeants et/ou mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou des sociétés affiliées dans le cadre de plans d’option d’achat d’actions, ou de plans d’attribution d’actions gratuites ;
— la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
— l’annulation de tout ou partie de ces actions ;
— la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximal d’achat hors frais sera de 50 euros par action, que le prix minimal de vente hors frais sera de 20 euros par action et que l’acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront s’opérer par tous moyens, notamment de gré à gré, en une ou plusieurs fois.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.