1ère résolution (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX et QUITUS). —L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil ainsi que les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2013, faisant ressortir un bénéfice de 61 603 030,40 euros.

Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2013.

2ème résolution (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

3ème résolution (APPROBATION DES DÉPENSES VISÉES A L’ART. 39-4 du Code Général des impôts). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 10 694 euros de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code ainsi que le montant s’élevant à 4 064 euros, d’impôt acquitté sur ces dépenses.

4ème résolution (VARIATION DU CAPITAL SOCIAL). —L’assemblée générale constate le montant du capital social qui s’élève à 73 614 096 € et approuve qu’il n’y a pas eu de variation entre 2012 et 2013 (- 415 056 € entre 2011 et 2012).

5ème résolution (PAIEMENT DES INTÉRÊTS AUX PARTS SOCIALES). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 2,40 % par titre (soit un montant total de 767 846,78 €), l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2013.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

Parts sociales
Nombre de parts
Distribution
Intérêt Net
2010
1 999 601
1 071 786,14 €
3,35 %
2011
1 999 601
1 103 779,75 €
3,45 %
2012
1 999 601
863 827,63 €
2,70 %

Les intérêts seront versés le 22 avril 2014.

6ème résolution (PAIEMENT DU DIVIDENDE AUX CCI). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 4,01 € par titre (soit un montant total de 5 757 337,45 €), le dividende à servir aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2013.

Elle précise qu’au cas où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte report à nouveau.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

CCI
Nombre de CCI
Distribution
Dividende net
2010
1 481 617
5 274 556,52 €
3,56 €
2011
1 461 686
5 554 406,80 €
3,80 €
2012
1 435 745
5 613 762,95 €
3,91 €


Le dividende sera détaché le 22 avril 2014 et versé le 25 avril 2014.

7ème résolution (PAIEMENT DU DIVIDENDE AUX CCA). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 4,01 € par titre (soit un montant total de 4 673 795,35 €), le dividende à servir aux Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2013.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

CCA
Nombre de CCA
Distribution
Dividende net
2010
1 165 535
4 149 304,60 €
3,56 €
2011
1 165 535
4 429 033,00 €
3,80 €
2012
1 165 535
4 557 241,85 €
3,91 €

Le dividende sera détaché le 22 avril 2014 et versé le 25 avril 2014.

8ème résolution (AFFECTATION DU RÉSULTAT).

Résultat des comptes individuels (exercice 2013) :
61 603 030,40 €
Report à nouveau : changement de méthode
-161 531,00 €
Résultat distribué :
11 198 979,58 €
Intérêts Parts sociales Caisse Régionale (2,40 %)
767 846,78 €
Dividende CCI (4,01 €)
5 737 337,45 €
Dividende CCA (4,01 €)
4 673 795,35 €
Résultat conservé :
50 242 519,82 €
Réserves légales (75 % du disponible)
37 681 889,86 €
Autres réserves
12 560 629,96 €

9ème résolution (AUTORISATION D’OPÉRATIONS SUR LES CCI). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale du 27 mars 2013 est donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, autorisés par la règlementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, de gré à gré notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 143 575 CCI et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois le nombre de CCI acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5 % des CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

L’acquisition de ces titres ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 100 euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opérations sur le capital de la Caisse régionale, notamment d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le Conseil d’administration pourra ajuster ce prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur du CCI.

En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat des CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 14,358 millions d’euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer des CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la règlementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre de CCI achetés dans ce cadre correspondra, pour le calcul de la limite de 10 % visé ci-dessus, au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de la présente autorisation ;
2) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve que le Conseil d’administration dispose d’une autorisation en cours de validité de l’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des CCI acquis dans le cadre d’un programme de rachat.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment des dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment, pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

10ème résolution (APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES). — En application de l’article L.511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

11ème résolution (VOTE CONSULTATIF SUR LES ÉLÉMENTS DE L’INDEMNISATION DU PRÉSIDENT EN 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

12ème résolution (FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE TEMPS PASSE DU PRÉSIDENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application des dispositions de l’article L. 512-36 du Code monétaire et financier, décide de fixer au titre de l’exercice 2014 le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président à 4 350 €.

13ème résolution (INDEMNITÉS DES ADMINISTRATEURS). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe, par référence avec les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, les indemnités versées, à compter de ce jour, aux Administrateurs de la Caisse Régionale et aux Présidents de Caisses Locales appelés à effectuer des représentations ou missions au sein ou à l’extérieur de la Caisse Régionale : indemnité forfaitaire de 173,70 euros par jour.

14ème résolution (VOTE CONSULTATIF SUR LES ÉLÉMENTS FIXES ET VARIABLES DE LA RÉMUNÉRATION DUS OU ATTRIBUES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN 2013). — L’Assemblée Générale, connaissance prisedu rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

15ème résolution (VOTE CONSULTATIF SUR L’ENVELOPPE GLOBALE DES RÉMUNÉRATIONS OU INDEMNISATIONS VERSÉES EN 2013 AU PRÉSIDENT, AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION DE LA CAISSE RÉGIONALE). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de Direction à hauteur d’un montant égal à 1 552 663 € au titre de l’exercice 2013.

16ème résolution (RATIFICATION DE LA COOPTATION d’une ADMINISTRATRICE ). — Conformément à l’article 20 des statuts de la Caisse régionale, le Conseil d’Administration a procédé depuis la précédente Assemblée Générale à la cooptation d’une administratrice. L’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Madame Solange Bordenave en remplacement de Madame Bénédicte De La Grandville.

17ème résolution (RATIFICATION DE LA COOPTATION d’un ADMINISTRATEUR). — Conformément à l’article 20 des statuts de la Caisse régionale, le Conseil d’Administration a procédé depuis la précédente Assemblée Générale à la cooptation d’un administrateur. L’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Monsieur Jean Verdone en remplacement de Monsieur Ferdinand Johan.

18ème résolution (RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Madame Hedwig Gambazza, et de Messieurs Robert Conti, Patrice Garrigues, Bernard Gelis, Dominique Lenfant et Jean-Paul Mourlan vient à expiration ce jour.

Elle renouvelle ledit mandat pour Madame Hedwig Gambazza, Messieurs Robert Conti, Patrice Garrigues, Bernard Gelis, Dominique Lenfant et Jean-Paul Mourlan pour une période de trois années qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

19ème résolution (POUVOIRS). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.