Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2013 se soldant par un résultat de 56 144 895,06 euros tels qu’ils lui sont présentés et donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour cet exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2013, se soldant par un résultat de 70 399 000 euros, tels qu’ils lui sont présentés et donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour cet exercice.

Troisième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code s’élevant à la somme de 63 873,94 euros, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 24 272 euros, acquitté au titre de ces dépenses.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et déclare approuver sans réserve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Variation du capital). — L’assemblée générale, en application de l’article 36 des statuts constate l’absence de variation de capital entre les 2 derniers exercices comptables.

Sixième résolution (Fixation du taux d’intérêt aux parts sociales). — L’assemblée générale ordinaire fixe à 2,46 % le taux d’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse régionale soit un montant de 1 225 933,55 euros. Cet intérêt sera payable le 23 mai 2014.

Septième résolution (Fixation du dividende des certificats coopératifs d’investissement). — L’assemblée générale fixe à 2,78 euros le dividende net à verser aux certificats coopératifs d’investissement soit un montant de 6 330 735,54 euros. Le dividende sera payable le 23 mai 2014.

L’intégralité de cette distribution est soumise à un acompte de 21 % institué globalement sur les dividendes bruts. Cet acompte ne sera pas libératoire. Les revenus des CCI seront soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu. Les abattements de 1 525 € ou 3 050 € pour un couple sont supprimés. L’abattement de 40% est lui maintenu.

Le dividende servi était de 2,65 euros au titre de 2012, 3,31 euros au titre de 2011, et de 3,30 euros au titre de 2010.

Huitième résolution (Fixation du dividende des certificats coopératifs d’associés). — L’assemblée générale fixe à 2,78 euros le dividende net à verser aux certificats coopératifs d’associés, soit un montant de 1 433 729,40 euros. Le dividende sera payable le 23 mai 2014.

Neuvième résolution (Autorisation d’opérer en bourse). — L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 227 724 certificats coopératifs d’investissement, en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 150 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 34 158 645 euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 1er octobre 2015.

Dixième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de l’exercice
56 144 895,06 €
Report à nouveau négatif : changement de méthode
-210 191,00 €
Résultat à affecter
55 934 704,06 €
Intérêts aux parts sociales
1 225 933,55 €
Rémunération des C.C.I. et des C.C.A.
7 764 464,94 €
Réserves légales
35 208 229,18 €
Autres réserves
11 736 076,39 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées, au cours des trois précédents exercices, ont été les suivantes :


2010
2011
2012
Intérêts aux parts sociales (total en euros)
1 679 429,30 €
1 784 082,17 €
1 385 404,58 €
Intérêts aux parts sociales (par titre)
3,37 %
3,58 %
2,78 %
Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (total en euros)
9 216 810,90 €
9 244 740,62 €
7 401 378,45 €
Rémunération des C.C.I. et C.C.A. (par titre)
3,30 €
3,31 €
2,65 €

Onzième résolution (Renouvellement partiel du conseil d’administration). — Administrateurs sortants :
— Olivier AUFFRAY
— Alain COBAC
— Eliane GIROUX
— Alain MAGNAVAL
— Olivier SIMONNEAUX

Par ailleurs, l’Assemblée Générale procède au remplacement pour la durée restant à courir de leur mandat des administrateurs suivants :
— Jean-Michel LEMETAYER
— Alain LAPLANCHE

Douzième résolution (Autorisation du régime de retraite supplémentaire et de l’indemnité de retraite y afférente du Directeur général). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration, approuve l’octroi du régime de retraite supplémentaire et l’indemnité de retraite y afférente au Directeur général conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Troisième résolution (Indemnité compensatrice de temps passé). — Conformément à l’article L.512-36 du cCode monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l’ensemble des Caisses Régionales, l’Assemblée Générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale au titre de l’année 2014 à la somme maximale de 250 000 euros.

Quatorzième résolution (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général en 2013). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Quinzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2013). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation de la Présidente du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Seizième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse ayant la qualité de directeur). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction ayant la qualité de directeur à hauteur d’un montant égal à 1 642 392 € au titre de l’exercice 2013.

Dix-septième résolution (Formalités légales). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.