Ordre du jour

Ordre du jour de l’assemblee speciale des actionnaires titulaires d’actions nominatives a droit de vote double.

- Rapport du directoire à l’assemblée spéciale, et rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit de vote double,

- Approbation de la suppression du droit de vote double prévu à l’article 8 des statuts,

- Pouvoirs pour formalités.

Modalités de participation

Assemblée limitée aux actionnaires titulaires d’actions nominatives jouissant d’un droit de vote double.

Auront le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée Spéciale, les titulaires d’actions à droit de vote double qui justifieront, au préalable et conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, de l’inscription comptable de leurs titres au nominatif depuis 2 ans au moins, et ce trois jours ouvrés précédant la date de l’Assemblée Spéciale à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les porteurs d’actions à droit de vote double peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au président de l’assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, dans les vingt cinq jours (calendaires) suivant la tenue de l’assemblée générale.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux titulaires d’actions à droit de vote double.

Le titulaire d’actions à droit de vote double qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que BNP PARIBAS Securities services, GCT Émetteurs, Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09, ou la Société puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Spéciale.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.