Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2013, approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 55 231 € de la façon suivante :
— Autres réserves : 55 231 €
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé la ventilation des dividendes distribués antérieurement dans le tableau ci-dessous :

Années
Distribution globale
Dont bénéficiant de l’abattement
2010
99 750 €
sur la totalité du montant distribué, soit 0,07 € par action pour les 1 425 000 actions existantes
2011

SANS OBJET
2012
35 625 €
sur la totalité du montant distribué, soit 0,025 € par action pour les 1 425 000 actions existantes

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s’y trouvent énoncées.
Conformément à l’article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice dont il est rendu compte.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.