AGO - 04/12/13 (VET AFFAIRES)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
VET'AFFAIRES
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04/12/13 |
Lieu
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Publiée le 28/10/13 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
Rapport du Conseil de Surveillance ;
Présentation par Monsieur André PICARD de ses observations ;
Révocation de Monsieur André PICARD de son mandat de membre du Directoire ;
Constatation de la démission de son mandat de membre du Directoire de Monsieur Nicolas-Abraham OGER-GROSS ;
Pouvoirs pour l’exécution des formalités.
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Modalités de participation
L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 29 novembre 2013 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège de la société VET’AFFAIRES en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
Donner une procuration à la personne de son choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;
Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
Voter par correspondance.
Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée soit le 13 novembre 2013, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.vetaffaires.org).
Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit au siège de la société VET’AFFAIRES de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la société VET AFFAIRES le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : claudel@vetaffaires.org ou par fax au 01 47 55 30 57. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.vetaffaires.org) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée soit le 13 novembre 2013.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.vetaffaires.org) dès le 13 novembre 2013.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 28 novembre 2013. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : claudel@vetaffaires.org ou par fax au 01 47 55 30 57. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’Assemblée Générale, après lecture du rapport du Conseil de Surveillance, décide de révoquer Monsieur André PICARD de son mandat de membre du Directoire avec effet immédiat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, après lecture du rapport du Conseil de Surveillance, constate la démission de Monsieur Nicolas-Abraham OGER-GROSS de son mandat de membre du Directoire en date du 17 octobre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.