Première résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L225-129-2, L225-135, L225-136 et L228-92 du Code de commerce, et de l’article L411-2, II du Code monétaire et financier :

1. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 83.014 €, le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à 20% du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite du plafond nominal global maximum de 124.521 € fixée par la 3ème résolution ci-après, et applicable à la 2ème résolution des présentes et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit des personnes visées à l’article L411-2, II du Code monétaire et financier ;

4. – Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
5. – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,
d’arrêter les prix et conditions des émissions selon la valeur d’entreprise de la Société, étant précisé que le prix d’émission des actions nouvelles sera égal au prix fixé par le Conseil d’Administration et résultant de la confrontation de l’offre des titres et des demandes de souscription émises par les investisseurs, selon la technique dite de « construction du livre d’ordres »,
de fixer les montants à émettre,
de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,
de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
6. – Prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement.

7. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Deuxième résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L225-129-2, L225-135, L225-138 et L228-92 du Code de commerce :

1. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;

2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder un montant nominal global de 83.014 €, le tout (i) dans la limite du plafond nominal global maximum de 124.521 € fixée par la 3ème résolution ci-après, et applicable à la 1ère résolution des présentes et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit des fonds d’investissement, actionnaires de la Société à la date de la présent assemblée ou dont la gestion est effectuée par une société de gestion gérant à la date de la présente assemblée, un ou plusieurs fonds d’investissement actionnaire de la Société ;

4. – Décide que si les souscriptions des fonds actionnaires de la Société, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

5. – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,
d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur au prix fixé en application de la délégation prévue à la 1ère résolution ci-dessus,
de fixer les montants à émettre,
de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,
de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

6. – Prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement ;

7. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Troisième résolution(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription et fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutions précédentes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-135-1 du Code de commerce :

1. – Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale résultant des délégations utilisées résultant des résolutions 1 et 2 de la présente assemblée ;

2. – La présente délégation pourra être utilisée dans le délai prévu à l’article R.225-118 du Code de commerce ;

3. – Par ailleurs, l’assemblée générale fixe à 124.521 € le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations mentionnées dans les résolutions 1 et 2.

Quatrième résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du Code de commerce et des articles L3332-18 et suivants du Code du travail :

1. – Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 1 % du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 € de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après «PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L225-138-1 du Code de commerce et L3332-18 et suivants du Code du travail.

2. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément pour :
réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L3332-20 du Code du travail ;
fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
dans la limite d’un montant maximum de 1 % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;
fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.

En outre, le Conseil d’Administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

Cinquième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité requise.