Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la décision du Conseil d’administration du 21 juin 2013 de nommer, en qualité d’administrateur de la Société :

- la société “IDINVEST PARTNERS”

société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 000 000 €,
dont le siège social est à PARIS (75008) – 117, avenue des Champs-Elysées,
identifiée sous le numéro 414 735 175 R.C.S. PARIS,

dont le Représentant Permanent au Conseil d’administration sera :

- Monsieur Laurent DUMAS-CROUZILLAC

né le 30 avril 1972 à PARIS,
demeurant à PARIS (75003) – 13, rue Pastourelle.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide, avec l’accord de la société “IDINVEST PARTNERS” agissant en qualité de société de gestion du F.C.P.I. GÉNÉRATIONS FUTURES 2 et du F.C.P.I. GÉNÉRATIONS FUTURES 3, titulaires de 130 obligations convertibles en actions “Tranche 2”, émises par assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2009 (les “OC2”), de réduire le capital social de 6 885 905 €, pour le ramener de 11 017 448 € à 4 131 543 €, par voie de réduction de 4 € à 1,50 € du nominal des 2 754 362 actions composant le capital social et par résorption à due concurrence du compte “Report à nouveau” débiteur figurant au passif du bilan de la Société, après affectation, par l’assemblée générale du 19 juin 2013, de la perte de l’exercice social clos le 31 décembre 2012, dont les comptes ont été dûment approuvés.

L’assemblée générale décide également que le nominal des actions, à souscrire en exercice des OC2 et en exercice des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises attribués suivant assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2009 et décisions du Conseil d’administration du 13 avril 2010 (les “BCE”), sera, en conséquence de ce qui précède, réduit également de 4 € à 1,50 €, la différence entre les prix de souscription respectifs desdites actions et leur nominal, devant être portée en prime d’émission au passif du bilan de la Société.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit, en conséquence de la précédente résolution, les articles 6 et 7 des statuts, savoir :

Article 6 (nouveau)

Apports

Ajout d’un 8ème paragraphe :

“8. Aux termes d’une assemblée générale à caractère mixte, ordinaire et extraordinaire, en date du 8 août 2013, le nominal des actions émises par la Société a été réduit de 4 € à 1,50 € et le capital social a été réduit d’une somme de -6 885 905 €
par résorption à due concurrence de pertes sociales ;
Montant total des apports 4 131 543 €”

Article 7 (nouveau)

Capital social

“Le capital social est fixé à la somme de QUATRE MILLIONS CENT TRENTE-ET-UN MILLE CINQ CENT QUARANTE-TROIS EUROS (4 131 543 €).

Il est divisé en DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DEUX (2 754 362) actions d’UN EURO ET CINQUANTE CENTIMES (1,50 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, et toutes de même catégorie.”

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce :

I. décide de déléguer au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire (soit en espèces, soit par compensation de créances) par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ainsi que de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société à libérer intégralement en numéraire ;

II. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur, prime d’émission incluse, à la somme de CINQ MILLIONS D’EUROS (5 000 000 €) ;

III. prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emportera de plein droit, au profit des porteurs d’actions émises, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donnant accès au capital donneraient droit le cas échéant ;

IV. décide que :

a) le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal au nominal des actions composant le capital social ;

b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, du prix des actions auxquelles les valeurs mobilières donnent droit soit au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus ;

V. décide que le Conseil d’administration pourra, dans la limite de la délégation de compétence:

— instituer un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes;

— augmenter le nombre d’actions à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce,

— limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée,

— offrir au public les actions non souscrites par les actionnaires,

— maintenir les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant des ajustements et notamment émettre, en conséquence, des actions supplémentaires en vue de préserver ces droits ;

VI. décide que le Conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment arrêter les caractéristiques, montant et modalités des titres émis. Il déterminera la catégorie des titres émis, fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que le prix des actions émises sur exercice des valeurs mobilières, fixera les périodes de souscription et passera toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission. Le Conseil d’administration pourra procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, surseoir, fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS des actions et valeurs mobilières ainsi émises. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;

VII. décide de déléguer cette compétence pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée ;

VIII. décide que le plafond fixé à la présente résolution s’ajoute aux délégations consenties par l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2012.

Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation.

Si les actions de la Société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS, la présente délégation de compétence serait caduque de plein droit.

L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes décide, conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de déléguer sa compétence au Conseil d’administration pour décider et réaliser une augmentation de capital dans la limite de, prime d’émission incluse, CENT MILLE EUROS (100 000 €), par la création et l’émission d’actions nouvelles.

Elle décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires afin d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital, aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, adhérents d’un plan d’épargne entreprise.

Le prix d’émission de ces actions nouvelles devra être déterminé par le Conseil d’administration, lors de chacune de ses décisions de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à la situation de la Société, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société. Ces critères seront appréciés sur une base consolidée ou, à défaut en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. À défaut, les titres seront évalués en divisant par le nombre d’actions existantes le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent de la Société. Le prix de souscription sera déterminé pour chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes. Il ne pourra être ni supérieur à la valeur de l’action déterminée dans les conditions qui précèdent ni inférieur de plus de 20 % à celle-ci, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 est supérieure ou égale à DIX (10) ans.

Dès lors que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription sera fixé d’après les cours de bourse : il ne pourra être supérieur ni au prix d’admission sur le marché, si la décision d’émission des actions réservées aux salariés est prise au plus tard dix séances de bourse après la première cotation, ni, si cette décision est prise après la dixième séance de bourse suivant la première cotation, à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 20 % à ce prix d’admission ou à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à DIX (10) ans.

L’assemblée générale donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne d’entreprise, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération et notamment :

- décider les modalités de l’émission et notamment le prix d’émission des actions nouvelles ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- fixer, dans la limite d’une durée maximale de TROIS (3) ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites même si ce montant est inférieur aux trois-quarts de l’augmentation de capital décidée ;
et
- prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.

L’assemblée générale décide de déléguer cette compétence pour une durée de SIX (6) mois à compter de la présente assemblée.

Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation de compétence doivent en outre être réalisées dans un délai de CINQ (5) ans à compter de la présente assemblée. Ce délai ne s’applique pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation.

La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dès qu’il fera usage de la présente délégation le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.

Sixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par la loi.