Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de -324 002 €. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 dudit code, qui se sont élevées à la somme de 29 469 €.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître une perte de -324 002 €, décide de l’affecter en totalité en compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Conventions règlementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.227-10 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées.

Quatrième résolution (Quitus au président). — L’assemblée générale donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion durant l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Renouvellement des mandats d’administrateurs). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte que les mandats d’administrateurs de :
- Monsieur Alexandre Guichard,
- Monsieur José Feigenblum,
- Monsieur Mathieu Boulanger,
- La société INNOVATION CAPITAL,
- La société UFG PRIVATE EQUITY,
arrivent à expiration, décide de les renouveler pour une nouvelle durée de six années, expirant à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Sixième résolution (Modification des conditions de nomination des administrateurs et modification corrélative des statuts). —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide supprimer l’obligation de détention d’une action par chaque administrateur.

En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer la mention relative à la détention d’une action dans l’article 17 des statuts.

Septième résolution (Pouvoirs). —L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité requise.