Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaître un bénéfice de 481 634 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Elle donne également quitus au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2012 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, comptes qui font ressortir un bénéfice de 444 484 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et constaté qu’il n’y avait pas lieu à doter la réserve légale, celle-ci étant d’un montant égal au minimum légal, et compte tenu du bénéfice s’élevant à 481 634 euros :
(i) constate, compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 0 euros, que le bénéfice distribuable de l’exercice 2012, s’élève à 481 634 euros ;
(ii) décide de procéder à la distribution de la somme de 98 548,80 euros, soit une somme de 0,080 euro par action, sur la base des 1 231 860 actions composant le capital à la date de publication des présentes résolutions. Ce dividende ouvrira droit, le cas échéant, à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, et n’ouvrira pas droit à cet abattement dans les autres cas. Il est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif après assujettissement à un prélèvement forfaitaire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.
(iii) décide d’affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « report à nouveau » qui serait ainsi porté à 383 085,20 euros.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de déterminer les modalités de mise en paiement de ce dividende et notamment fixer la date de mise en paiement de celui-ci, devant intervenir au plus tard le 30 septembre 2013.

Dans l’hypothèse où, à la date de mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende leur revenant serait affecté au report à nouveau.

Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercices
2012
(en €)
2011
(en €)
2010
(en €)
Dividende par action(1)
0,89
Néant
Néant
(1) Montant éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2 du Code général des impôts.

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 7 124 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.

Par conséquent, l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élève à 2 375 euros.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2012, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il fait état.

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ Administration, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 11 000 euros.

Sixième résolution (Pouvoirs) — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifié(e) conformes du présent procès-verbal pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi