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AGO - 28/06/13 (TOUTABO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	TOUTABO
28/06/13	Lieu Lieu 155, rue du Docteur Bauer-Energy IV , 2ème étage,- 93400 Saint Ouen Fermer
Publiée le 22/05/13	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif

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Modalités de participation

RAPPEL :
. Participation à l’Assemblée – Tout actionnaire a le droit, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité, d’assister à l’Assemblée et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire ou en votant à distance, sur justification de l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire,
la Société Générale – Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. En cas de cession, si celle-ci intervient avant J-3, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quelque que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société nonobstant toute convention contraire.
. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour son compte. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris peut également se voir délivrer une attestation.
. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ainsi que les documents qui y sont annexés sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs.
. Les actionnaires qui ne peuvent assister à l’Assemblée peuvent, s’ils le souhaitent, donner mandat à leur conjoint ou à un autre actionnaire de les représenter, adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence d’indication de mandataire entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution, ou voter par correspondance.
. Les actionnaires pourront demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration au siège social de la Société, 59, rue Spontini – 75116 Paris. Les formulaires de vote par correspondance ou procuration dûment remplis et signés, devront parvenir au siège social de la Société ou à l’adresse ag@toutabo.com le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris pour être pris en compte.
. Le formulaire envoyé par les propriétaires d’actions au porteur ne sera valable que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.
. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
. Les actionnaires pourront se procurer les documents qui doivent, de par la loi être tenus à leur disposition, dans les délais légaux par demande adressée au siège social de la Société dont l’adresse figure ci-dessus.
. Il n’est pas possible de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
. Questions écrites – Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse ag@toutabo.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, à minuit heure de Paris.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – (Rapports du Conseil d’administration et rapport général du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2012) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve lesdits rapports.