AGO - 28/06/13 (ARTMARKET CO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
ARTMARKET.COM
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| 28/06/13 |
Au siège social
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| Publiée le 13/05/13 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2012 ;
— Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice ;
— Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2012 ;
— Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Présentation du rapport du Président du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ;
— Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du conseil sur les procédures de contrôle interne ;
— Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article L.225-184 du Code de commerce ;
— Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et décision à cet égard ;
— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux cedex 09.
En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R 225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom TROIS jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.
Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : ag@artprice.com ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle –92862 Issy les Moulineaux cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à ag@artprice.com, dès la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.
Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : ag@artprice.com ou par fax au 04 78 22 06 06.
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R.225-83 du Code du commerce) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle –92862 Issy les Moulineaux cedex 09.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
69.3 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 100 % -
Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
69.3 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 100 % -
Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 67 104,28 € à l’amortissement des pertes antérieures qui s’élèveraient ainsi à – 16 301 141,77 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
69.3 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 100 % -
Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :
– par le Président du Conseil d’Administration au titre de l’article L.225-37, portant sur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société, et approuvé par le Conseil d’Administration du 23 avril 2013,
– par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,
en approuve les termes et le contenu.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
69.3 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 100 % -
Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L.225-184 du Code du commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
69.3 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 100 % -
Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
69.3 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 100 % -
Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 15.000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
69.3 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 100 % -
Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Kurt EHRMANN vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
69.3 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 100 % -
Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
69.3 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 100 % -
Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
